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the original on 15 March 2018. Retrieved 15 March 2018. "Algérie : Les droits des travailleurs bafoués" (in French). Human Rights Watch. 27 May 2014....

maçonnique en Belgique, Mons, 1854, p. 337: "Tableau des membres de la loge la Vraie et Parfaite Harmonie à Mons: 117: Lambrechts, professeur de droit à l'université...

although without representation of Ireland for quite some time. Dieu et mon droit was first used as a battle cry by Richard I in 1198 at the Battle of Gisors...

January 1691 at Rochefort) – broken up 1719 Foudroyant class, designed and built by Blaise Pangalo. Foudroyant 84/90 (launched 5 March 1691 at Brest)...

Netherlands used to register de Patin's book Le Commerce maritime fondé sur le droit de la nature & des gens, sur l'autorité des loix civiles & des traitez de...

 140. ISBN 978-0-7506-4231-6., page 140 Statistics Belgium; Population de droit par commune au 1 janvier 2008 (excel-file) Archived 26 January 2009 at the...

jurisdictional dispute. The Farm held a right to impose a tax of sorts, the droit du quart, on all beaver pelts moved through colonies, and standard procedure...

appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi...