prix des ressources énergétiques. Ainsi, en France, afin de lutter contre la précarité énergétique, la loi climat-résilience interdit la mise en location...
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consum de Catalunya. Le décret-loi sur la précarité énergétique (en catalan decret llei de pobresa energètica) est un décret-loi pris par le gouvernement...
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Loi de mesures urgentes sur le logement et la précarité énergétique Lire en ligne (ca) LLEI 24/2015, del 29 de juliol, de mesures urgents per a afrontar...
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pour la croissance verte (LTECV), aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...
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consommateurs en difficulté. Ce dispositif est mis en œuvre par le décret-loi sur la précarité énergétique du 23 décembre 2013 et entre en vigueur le 1er janvier...
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chaude sanitaire (ECS). Dans le cadre de la lutte contre l'« habitat indigne » et la précarité énergétique, la mise en location des logements classés G...
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expulsions de logement et la précarité énergétique devant le Tribunal constitutionnel. Le décret-loi sur la précarité énergétique est suspendu en octobre...
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Programmation pluriannuelle de l'énergie (category Politique énergétique en France)
la loi de transition énergétique (TECV), elle fixe une trajectoire, par filière, pour le mix énergétique, ainsi que « les priorités d'action pour la gestion...
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depuis les crises énergétiques et pour des raisons environnementales, une législation et des normes sur la rénovation énergétique se sont développées...
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Médiateur national de l'énergie (category Politique énergétique en France)
consommateurs sur leurs droits. Tous les consommateurs particuliers et, depuis la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la Transition énergétique vers un système...
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Grenelle II (redirect from Loi Grenelle II)
La loi vise un bâti moins énergivore et une diminution de la précarité énergétique (redéfinie par la loi). Le diagnostic de performance énergétique,...
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