and compliance amongst the member states was necessary to ensure the effet utile (effective application) of Article 54 and protect individuals’ enshrined...

Brown: Quai Bourbon, s.d. Bar-le-Duc, Musée Barrois: Avant l'embarquement, effet crépusculaire, 1893. Bordeaux, Musée des Beaux-Arts. Marseille, Musée des...

nécessaire et le superflu. Nécessaire, utile, agréable et superflu, tout cela, pour nous, est plus ou moins utile. Il n'y a pas davantage à tenir compte...

François (1613). Opticorum Libri Sex philosophis juxta ac mathematicis utiles (in Latin). Antverpiæ : Ex officina Plantiniana, apud Viduam et filios J...

contre les agressions du dehors, et contre les rébellions du dedans. A cet effet, l'autorité française pourra faire occuper militairement sur le territoire...

Essayist and Poet". It ends with a quote from Horace's Ars Poetica: Miscuit Utile Dulci: "He mingled the useful with the pleasant." Poetry Poems (1836) Songs...

flûte à bec (1784), lost. 25 Concertos comiques : Le Mirliton, ouvrage utile aux mélancoliques, 1732. L'Allure, 1732. Margoton, ouvrage récréatif. Le...

aucune; Nous les avons dés à present revoquées, déclarées nulles & nul effet; faisant tres-expresses défenses à ceux qui les auront obtenuës de s'en...

 518. ISBN 978-2-600-00107-6. Une photographie de 1893 ... représente en effet Verlaine en candidat à l'Académie française, arborant une superbe écharpe...

2006.214 (absence of communication of documents in suitable time (temps utile)). Art. 563 N.c.pr.civ. Link to Penal Code Art. 152 al. 2, C.pr.pén. Bell...