The leader of the government in the House of Commons of Canada (French: leader du gouvernement à la Chambre des communes du Canada), more commonly known...

du Lieutenant-gouverneur du Québec. Archived from the original on February 10, 2012. Retrieved January 19, 2012. "Députés". Chambre des communes du Canada...

The Deputy Leader of the Government in the House of Commons (French: Leader adjointe du gouvernement à la Chambre des communes) assists the Government...

"Mémoires de B. Barère, membre de la Constituante, de la Convention, du Comite de salut public, et de la Chambre des représentants". Paris: J. Labitte...

9 July 2024. "Résultats des législatives 2024 à Mayotte et à la Réunion : le RN envoie ses deux premiers députés ultramarins à l'Assemblée nationale"....

Guadeloupe is divided into 32 communes. Each commune has a municipal council and a mayor. Revenues for the communes come from transfers from the French...

officials to Versailles occasioned by the creation of a Chamber of Summary Judgements (Chambre des référés) (26 April) and the appointment of justices of...

de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; eti) abrogation de la loi...

annonce l'institutionnalisation du "Landwirtschaftsdësch" aux représentants de la Chambre d'agriculture". gouvernement.lu (in French). 29 November 2023...

Almanach de la Cour de Bruxelles sous les Dominations autrichienne et française, la monarchie des Pays-Bas et le gouvernement Belge, de 1725 à 1840 formant...