La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique...
33 KB (4,012 words) - 18:02, 9 July 2024
pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite...
5 KB (483 words) - 13:23, 28 December 2022
Groupe La France insoumise (redirect from Groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale)
la pleine souveraineté ; sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; et sur l'élection des représentants au Parlement européen...
53 KB (2,192 words) - 14:02, 10 July 2024
prévention. En France, un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation (« PPRI ») est un plan de prévention...
22 KB (2,450 words) - 07:16, 18 February 2023
l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie et sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. En 2022, douze candidats communistes sont...
148 KB (2,762 words) - 12:31, 14 July 2024
Articles connexes : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Plan de prévention du risque inondation et Prévision des crues en France...
10 KB (1,621 words) - 08:19, 4 December 2023
Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (section Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI))
- Favoriser le compostage et le tri sélectif - Gérer les déchèteries - Collecter les déchets ménagers et assimilés - Gestion du réseau assurée par Réseau31...
8 KB (535 words) - 10:10, 1 July 2024
Politique de l'eau en France (category Portail:Sciences de la Terre et de l'Univers/Articles liés)
l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) introduit...
114 KB (13,169 words) - 16:54, 16 December 2023
compétence exclusive et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » couplée avec un transfert avant 2024 des ouvrages hydrauliques...
171 KB (18,433 words) - 15:58, 24 May 2024
Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (category Page pointant vers des bases externes)
de la ville gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations accueil des gens du voyage collecte et traitement des déchets des compétences...
19 KB (1,514 words) - 09:08, 3 December 2023
NOTRe, des acteurs clés de la gestion de l'eau, que ce soit pour la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite...
62 KB (6,562 words) - 14:25, 13 December 2023