Québec people and the Québec State" (French: Loi sur l'Exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec)....

"L'esclave en droit romain ou l'impossible réification de l'homme". Esclavage et travail forcé, Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)....

(Political Law Journal) since 2008, the Revue de droit d'Assas (Assas Law Review) since 2010 and Droits fondamentaux (Human Rights Journal) since 2012. They are...

a War Crime ?". La Revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (17). doi:10.4000/revdh.7613. ISSN 2264-119X...

location missing publisher (link). L'Harmattan, ed. (1998). Les Droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996 (in French). Paris. p. 219...

Retrieved 18 December 2017. "Des organismes réclament le respect des droits fondamentaux au Honduras". Radio-Canada.ca. 21 December 2017. Archived from the...

(21 May 2021). "Les limites du " renoncement " aux droits fondamentaux". Le Renoncement en Droit Public. Actes de colloques de l'IFR. Presses de l’Université...

a War Crime ?". La Revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (17). doi:10.4000/revdh.7613. ISSN 2264-119X...

ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME: "Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux"". RDLF. CE, 27 February 1987, Fidan CE...

politique, droits fondamentaux et droit à la révolte : la doctrine religieuse face aux processus révolutionnaires dans le monde arabe". Revue des droits de l'homme...