Apostille, followed by (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) (French for "Hague Convention of 5 October 1961"). The Convention specifies that this text...

(2006). "La convention de La Haye, la collaboration administrative en Belgique et la persécution des Juifs à Anvers, 1940-1942" [The Hague Convention, administrative...

biens culturels en cas de conflit armé - Commentaire de la Convention de la Haye du 14 mai 1954, Paris, (1994). Fabio Maniscalco, Jus Praedae, Naples (1999)...

documents relatifs aux violations des conventions de la Haye et du droit international en général, commises de 1915-1918 par les bulgares en Serbie occupée...

Adoptionen, BG-HAÜ Loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l’adoption et aux mesures de protection de l’enfant en cas d’adoption internationale...

Protocole de 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Paris 2015. UNESCO / Swiss Confederation:...

actions. The Documents relatifs aux violations des Conventions de La Haye et du Droit international, commis de 1915–1918 par les Bulgares en Serbie occupée...

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(1919). "Conventions de La Haye de 1899 et 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre". Les conventions et déclarations de La Haye de 1899...

to turn the Convention against Robespierre and decree his arrest. By the end of the next day, Robespierre was executed in the Place de la Révolution,...