Québec, 13 février 1909, pages 395–397. Gazette officielle de Québec, 13 mars 1909, pages 654–655. Gazette officielle de Québec, 3 avril 1909, pages 767–768...

"Émeute du 25 avril 1849 : Incendie du Parlement" (in French). Histoire du Quebec. Retrieved July 5, 2021. Mills, David (March 4, 2015). "Loi d'indemnisation...

22 avril 1912, lundi 22 avril 1912, p. 7 La presse, 18 mars 1915, jeudi 18 mars 1915, p. 14 Le Prix courant : journal du commerce, 26 mars 1909, vendredi...

brothels. Mme Marthe Richard, the famous spy, began the debate!" Loi no 46-685 du 13 avril 1946 dite « Marthe Richard » tendant à la fermeture des maisons...

propos de l’article du Dr Laupts sur l’Homosexualité dans les Archives du 15 avril 1908', Archives d’anthropologie criminelle, vol. 23, 1909, p. 198-208. Numa...

initial literary endeavors, including Théorie des lois criminelles (1781) and Bibliothèque philosophique du législateur (1782), delved into the philosophy...

Retraites ouvrières et paysannes, manuel pratique pour l'application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites. Paris: M. Imhaus. p. 367. Albert Métin (1916)...

bilingual nature of the kingdom secured by the Equality Act of 1898 [fr] (Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications...

Company. Discussion de la loi sur l'enseignement supérieur du 27 septembre 1835, et de la loi sur le jury d'examen du 8 avril 1844 : précédée d'un aperçu...

"Constitution du 4 octobre 1958 - Article 72". legifrance.gouv.fr. Retrieved 7 July 2019. Government of the French Republic. "Loi n° 92-125 du 6 février 1992...