ISBN 2-86743-250-2 (ed. Nicolas Plantrou), Du Parlement de Normandie à la Cour d'appel de Rouen 1499–1999, Rouen, 1999 49°26′32″N 1°05′33″E / 49.4423°N 1.0926°E...

Parlement de Normandie à la Cour d'appel de Rouen 1499–1999 : Ve centenaire du Parlement de Normandie (in French). Rouen: Normandy Parliament Palace Association...

In France, a cour d’appel (court of appeals) of the ordre judiciaire (judiciary) is a juridiction de droit commun du second degré, an appellate court...

des plages de la mer. Étude juridique. Caen: Massif. Durand. Louis Ricard (1881-11-03). Des Devoirs des Magistrats. Cour d'Appel de Rouen. Louis, Pierre...

Alsace. Out of use since 1984. Gare SNCF – 1905 (German Neo-Baroque) Cour d'appel – 1906 (German Neo-Baroque) Église Saint-Martin – 1234–1365. The largest...

instance) (at Pondichéry and Karikal) one Cour d'appel (Court of Appeal) (at Pondichéry) and five Juges de paix (Justices of the Peace). Agricultural...

Angers: impr. de Lainé frères / France. Cour d'appel., p. 50 Edgard-Raoul Duval (1874), Assemblée nationale. Discours de M. Raoul Duval, député de la Seine-Inférieure...

Aliénation juridique Cours d’Appel de Paris, 3 janvier 1846. Cours de Cassation, 7 juin 1896, Jean Bonnin c. villes de Mâcon et de Lyon ; Conseil d’Etat...

PA00132918, Ministère français de la Culture. (in French) "Accueil". Cour d'appel Amiens. Base Mérimée: PA80000006, Ministère français de la Culture. (in French)...

1057: "La première chambre de la Cour d’appel, présidée par M. Périvier, premier président, a confirmé le jugement du Tribunal de la Seine, portant qu'il...