informations à des références à l'aide d'appels de notes. La propriété éminente, appelée aussi domaine éminent ou supérieur, est la transposition de la notion romaine...

exactement il s'agit de la conception féodale de la propriété immobilière. Ainsi, on parle de propriété éminente pour le seigneur suzerain qui est directement...

et cultivée par lui. Le seigneur détient la propriété éminente de la tenure, le tenancier en a la propriété utile. Le tenancier peut être vilain (paysan...

est due par celui qui possède la propriété utile d'un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie. Payant le...

(dont le seigneur avait la totale propriété) et le fief, ou mouvance dont le seigneur avait seulement la propriété éminente, y disposant notamment du droit...

au cours du Moyen Âge, définit deux types de propriété : la propriété directe ou éminente et la propriété utile. Un bien peut donc être détenu simultanément...

seigneurie, propriété éminente, à la propriété réelle : l’aristocratie espagnole perd ses droits féodaux mais augmente considérablement ses propriétés. En Andalousie...

le Parlement de Paris, qui lui reconnaît la propriété éminente sur la principauté en attribuant la propriété utile à François-Louis de Bourbon-Conti, héritier...

constituée d'un ensemble de terres et de populations placées sous la propriété éminente et sous la juridiction d'un seigneur. Selon le principe féodal cela...

l'Antiquité tardive. Dans le système féodal, le seigneur détient la propriété éminente des terres qu'il contrôle. Il en concède l'usage d'une partie à des...

supprimé en France à la suite de la nuit du 4 août 1789. Au Québec, la propriété éminente issue du régime seigneurial a connu une exceptionnelle longévité....