L'appel comme d'abus est, en France, un recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence provenant soit du...

Le terme appel comme d'abus (en latin appellatio tamquam ab abusu) ou recours comme abus désigne pour le cas français ou le cas espagnol avec la notion...

France créent un Comité consultatif en matière d'abus sexuels sur mineurs, chargé de travailler de façon interdisciplinaire sur la question des abus commis...

des enfants. On recense plus de 12 000 cas, pour la plupart non prouvés, d'abus rituels sataniques commençant aux États-Unis dans les années 1980, se propageant...

juin 2020) Au moins 10.000 victimes d'abus sexuels dans l'Église depuis 1950 en France. Europe 1, 2 mars 2021 "Abus sexuels dans l’Eglise catholique :...

l'exploration des conséquences d'abus sexuels dans l'enfance est entamée depuis les années 2000, et les conclusions convergent vers la mise en évidence de l'acquisition...

labellisé en 2010. Cet article concerne le pays aujourd'hui appelé « République française ». Pour d'autres usages du nom « France », voir France (homonymie)...

milieu des 160 000 mineurs victimes chaque année d'abus sexuels n'est pas connue. Toutefois, lors d'un appel à témoignage lancé par la CIIVISE, 80 % des victimes...

L'abus sexuel entre enfants est une variante d'abus sexuel sur mineur dans laquelle un enfant prépubère subit un abus sexuel par un autre enfant ou adolescent...

plus souvent condamné pour complicité d’abus de biens sociaux. Est ainsi seulement coupable de complicité d'abus de biens sociaux, le président du directoire...

Affaire Dutroux. L'affaire d'Outreau désigne, en France, une affaire pénale concernant des faits de viols et d'abus sexuels sur mineurs ayant eu lieu entre...