• relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ou loi sur l'égalité réelle outre-mer est une loi française...
    9 KB (817 words) - 10:10, 23 November 2023
  • août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel...
    71 KB (7,357 words) - 16:23, 12 November 2023
  • Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre...
    25 KB (2,864 words) - 17:07, 9 March 2024
  • Dispositif Pinel (redirect from Loi Pinel)
    dans le cadre de la loi Pinel pour un logement outre-mer est de : 23 % pour les investisseurs qui s'engagent à louer l'appartement sur 6 ans. 29 % pour les...
    26 KB (2,883 words) - 22:34, 21 May 2024
  • Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) (category Image locale sans image sur Wikidata)
    Limitation du nombre de redoublements Loi sur l'adaptation et la sécurisation des parcours professionnels ABCD de l'Égalité (finalement abandonné à la suite...
    48 KB (3,168 words) - 10:09, 14 June 2024
  • Gouvernement Manuel Valls (1) (category Image locale sans image sur Wikidata)
    Stéphane Le Foll ; Ministre du Logement et de l'égalité des territoires : Sylvia Pinel ; Ministre des Outre-mer : George Pau-Langevin ; Secrétaire d'État...
    40 KB (2,417 words) - 10:08, 14 June 2024
  • interrogées sont opposées au projet de loi. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle émet un avis négatif sur le texte, soulignant des « mesures...
    82 KB (7,489 words) - 11:35, 16 April 2024
  • Gouvernement Manuel Valls (2) (category Image locale sans image sur Wikidata)
    ministre des Outre-mer George Pau-Langevin démissionne pour « raisons personnelles ». Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle, lui succède...
    57 KB (3,695 words) - 17:36, 27 June 2024
  • dispositions du Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du ministre de l'Économie Emmanuel Macron, notamment sur la question...
    41 KB (4,056 words) - 18:27, 15 June 2024
  • Loi de transition énergétique Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour...
    30 KB (2,945 words) - 17:32, 13 December 2023
  • Loi Sapin II Michel Sapin, l'initiateur de la loi relative à la transparence Lire en ligne Loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence...
    26 KB (2,662 words) - 21:08, 1 April 2024