Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Jacques Ghestin Jacques Ghestin, né le 3 mai 1931 à Lille et mort le 12 février 2024 à Paris...

l'obligation d'information dans les contrats, rédigée sous la direction de Jacques Ghestin. De 1999 à 2004, elle a été membre junior de l'Institut universitaire...

par le ministère de la Justice, notamment la Commission présidée par Jacques Ghestin chargée d'élaborer un texte en vue de la transposition de la directive...

l'autonomie de la volonté. Parmi ses auteurs, on trouve notamment Jacques Ghestin. Selon eux, la force obligatoire du contrat ne trouve pas seulement...

Code civil, De la responsabilité du fait des produits défectueux, Jacques Ghestin, JCP G 1998, I, 148 Colloque des 6 et 7 novembre 1986, Sécurité des...

(nl) [154] Paul-Siméon Ahouanan Djro Archevêque ivoirien. 71 [155] Jacques Ghestin Professeur de droit français et juriste français. 92 [156] Mounir Hamoud...

doctrine. Les rédacteurs du Traité de droit civil, sous la direction de Jacques Ghestin, Introduction générale, préviennent que cette attitude peut sembler...

Betoulle, conseiller référendaire à la Cour de cassation française) Jacques Ghestin, La réticence, le dol et l'erreur sur les qualités substantielles,...

(nl) [461] Paul-Siméon Ahouanan Djro Archevêque ivoirien. 71 [462] Jacques Ghestin Professeur de droit français et juriste français. 92 [463] Mounir Hamoud...

de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Directeur de thèse Jacques Ghestin Personne liée Frédérique Vidal Distinction Chevalier de l'ordre national...

l’Université de Paris 5 Alain Ghozi Professeur à l’Université de Paris 2 Jacques Ghestin Professeur émérite de l’Université de Paris 1 Jean Hauser Professeur...