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private law (droit privé), also known as judicial law, and public law (droit public). Judicial law includes, in particular: Civil law [fr] (droit civil) Criminal...

maritime law. The Droit civil du Québec [fr] is the primary component of Quebec's private law and is codified in the Civil Code of Quebec. Public law in Quebec...

(Contestations normandes des pouvoirs français et anglais (xiiie – xvie siècle)), II. A (Les Normands contre l'intégration au domaine royal). Symposia (in French)...

rayonnement parisien et l'unité du français au Moyen Âge: le témoignage des manuels d'enseignement du français publiés en Angleterre entre le XIIIe et le...

1843. Des pouvoirs de l'État sur l'enregistrement d'après l'Ancien Droit public français, Hingray, Paris, 1844. Du prêt : commentaire du titre X du livre...

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writer André Malraux. Malraux was responsible for realising the goals of the droit à la culture ('right to culture'), an idea which had been incorporated in...

propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ): contribution à l'étude de la propriété intellectuelle...

Françoise (1982). "Le droit de l'eau dans le Code civil ottoman de 1869 et la notion de domaine public". L'Homme et l'EAU en Méditerranée et au Proche...