informations à des références à l'aide d'appels de notes. La propriété éminente, appelée aussi domaine éminent ou supérieur, est la transposition de la notion romaine...
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exactement il s'agit de la conception féodale de la propriété immobilière. Ainsi, on parle de propriété éminente pour le seigneur suzerain qui est directement...
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(dont le seigneur avait la totale propriété) et le fief, ou mouvance dont le seigneur avait seulement la propriété éminente, y disposant notamment du droit...
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et cultivée par lui. Le seigneur détient la propriété éminente de la tenure, le tenancier en a la propriété utile. Le tenancier peut être vilain (paysan...
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au cours du Moyen Âge, définit deux types de propriété : la propriété directe ou éminente et la propriété utile. Un bien peut donc être détenu simultanément...
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est due par celui qui possède la propriété utile d'un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie. Payant le...
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seigneurie, propriété éminente, à la propriété réelle : l’aristocratie espagnole perd ses droits féodaux mais augmente considérablement ses propriétés. En Andalousie...
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le Parlement de Paris, qui lui reconnaît la propriété éminente sur la principauté en attribuant la propriété utile à François-Louis de Bourbon-Conti, héritier...
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Liste de propriétés de matériaux Droit de propriété Propriété, Copropriété propriété commerciale Propriété éminente Propriété foncière Propriété industrielle...
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constituée d'un ensemble de terres et de populations placées sous la propriété éminente et sous la juridiction d'un seigneur. Selon le principe féodal cela...
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l'Antiquité tardive. Dans le système féodal, le seigneur détient la propriété éminente des terres qu'il contrôle. Il en concède l'usage d'une partie à des...
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