de 1976". Université de Sherbrooke. Archived from the original on March 9, 2021. Retrieved September 12, 2021. Déclaration préliminaire sur le droit d'autodétermination...

d’Islam: cas de l’Egypte, Createspace (Amazon), Charleston, 2e édition, 2012 Les musulmans face aux droits de l’homme: religion & droit & politique, étude...

the Commission nationale consultative des droits de l'homme starting in 2002, and membership on the Collège de la Haute autorité from 2007 to 2011. Steg...

Les effets de l'informatique sur le droit à la vie privée, Institut international d'Études des droits de l'homme, CEDAM,Trieste,1990 "The expert system...

2014-11-03. "Arrêté royal relatif au droit d'accès aux registres de la population et au registre des étrangers ainsi qu'au droit de rectification desdits...

d'un concept de " race " en droit français" [Using the concept of “race” in French law]. Revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et...

sujet du décret relatif aux précautions édictées pour la manipulation du linge sale dans le blanchissage du linge". Revue d'hygiène et de police sanitaire...

historique belge de Rome, 1961) Léopold Ier (Brussels, La renaissance du livre, 1963) L'Église Catholique et les Droits de l'Homme (Brussels, La renaissance...

Senate Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Legifrance, November 11, 2005 Le...

1 February 2017. "Décret n° 2010-223 du 4 mars 2010 relatif à la commission pour la libération de la croissance française". 4 March 2010. Archived from...