acquérir la mitoyenneté d'un mur privatif en remboursant au propriétaire la moitié du coût. « 1004. Tout propriétaire peut acquérir la mitoyenneté d’un mur...
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Mandataire Manoir Marchand de sommeil Marché immobilier Maison en meulière Mitoyenneté Monuments Historiques Mutation Sommaire : Haut – A B C D E F G H I J...
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clochers en bâtière Farschviller, tour romane ronde du cimetière avec toit en bâtière. Niche de mitoyenneté Portail de l’architecture et de l’urbanisme...
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charge inhérentes à l'entretien des mitoyennetés sont détaillées par le code civil français (cette notion de mitoyenneté n'existait pas dans le droit romain...
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l'alignement et les empiétements privatifs sur le domaine public, la mitoyenneté, l'alimentation en eau, l'entretien de la voirie, la propreté, et l'expropriation...
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encastré. Dans la construction de mur mitoyen en France, la niche de mitoyenneté est le signal que la propriété de cette face du mur s'arrête au fond...
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Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche de mitoyenneté est une petite niche (cavité) dans l'épaisseur d'un mur donnant sur une propriété voisine...
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le Wiktionnaire Une niche est un élément d'architecture. Une niche de mitoyenneté est un petit retrait (en forme d'alvéole et abritant bien souvent une...
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la présence d'un terrain à l'arrière et l'absence de contraintes de mitoyenneté. Selon le contexte, ses définitions sont nombreuses : Sorte de tente...
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le droit des servitudes légales et conventionnelles ; le droit de la mitoyenneté ; le droit de la copropriété ; le droit des associations foncières et...
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parcelles, en prise avec des contraintes urbaines relativement fortes (mitoyenneté et enclavement). Les premiers bâtiments furent occupés par le ministère...
19 KB (2,062 words) - 14:04, 30 August 2024