Âge de raison — Wikipédia

Psychologie

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L'âge de raison est la période de l'enfance où, selon la tradition, l'enfant perçoit la différence entre le bien et le mal et prépare son identité sexuelle, et, selon la psychanalyse, quitte son complexe d'Œdipe.

  • En droit québécois, l'âge de raison (vers 7 ans selon la jurisprudence, arrêt Ginn c. Sisson de 1969) est l'âge à partir duquel un enfant est susceptible de commettre une faute et d'engager sa responsabilité civile. En dessous de cet âge, l'enfant commet un fait générateur de responsabilité et non pas une faute et par conséquent, sa responsabilité n'est pas engagée à titre personnel.
  • Le droit français avait historiquement une règle juridique similaire, mais elle n'existe plus de nos jours, de sorte que même les enfants de bas âge peuvent engager leur responsabilité civile à titre personnel.
  • À ne pas confondre avec la capacité pénale, qui est l'âge à partir duquel un enfant est susceptible d'engager sa responsabilité pénale (12 ans au Canada, 7 ans en common law en l'absence de disposition contraire, 13 ans en France).

Titres d'œuvres

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L'Âge de raison peut désigner :