1788 en droit — Wikipédia
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1788 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 13 février : début à Londres du procès de Warren Hastings, gouverneur général de l’Inde britannique entre 1773 et 1785, en Grande-Bretagne, accusé de malversations. Il en sort acquitté, mais ruiné ()[1].
- 19 février, Paris : création de la Société des amis des Noirs par Brissot, pour l’abolition de l’esclavage[2].
- 20 juin : abolition du servage au Danemark (Réforme de Bernstorff)[3]. Les anciens tenanciers accèdent à la propriété, et participent au partage des communaux. La société féodale évolue vers une société de classe fondée sur la plus ou moins grande possession foncière.
- 21 juin : entrée en vigueur de la Constitution des États-Unis d'Amérique[4].
- 5 juillet - 8 août, France : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne[5].
- 16 décembre : la chambre des communes déclare George III du Royaume-Uni incapable de gouverner[6]. Le roi a subi sa première attaque de maladie mentale durant l'été. À partir de novembre, il est incapable de gouverner. Il est complètement rétabli le .
- 27 décembre, France : arrêt du conseil ordonnant le doublement des députés du tiers état aux états généraux.
Naissances
[modifier | modifier le code]Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Prudence-Guillaume de Roujoux et Alfred Mainguet, Histoire d'Angleterre depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, vol. 2, C. Hingray, (présentation en ligne)
- Esclavage, colonisation, libérations nationales, Éditions L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-20613-7, présentation en ligne)
- Felix Ragon, Abrégé de l'histoire générale des temps modernes, vol. 3, Louis Colas, (présentation en ligne)
- Christian Behrendt et Frédéric Bouhon, Introduction à la Théorie générale de l'État, vol. 1, Bruxelles, Larcier, , 617 p. (ISBN 978-2-8044-3516-5, présentation en ligne)
- Auguste Joseph Paris, La jeunesse de Robespierre et la convocation des États généraux en Artois, Arras, Mm. ve Rousseau-Leroy, (présentation en ligne)
- Frédéric Schoell et Franz Xaver Zach, Cours d'histoire des états européens, vol. 41, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, (présentation en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Actualités juridiques de Wikipédia.