Assemblée parlementaire franco-allemande — Wikipédia
franco-allemande
Type | Assemblée parlementaire |
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Création | 25 mars 2019 |
Lieu | Paris et Berlin |
Co-présidentes | ![]() ![]() |
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Co-présidents du Bureau | ![]() (depuis le 9 juin 2024) ![]() (depuis le 21 février 2022) |
Membres | 99 membres |
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Groupes politiques | |
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Site web | APFA DFPV |
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L'Assemblée parlementaire franco-allemande (en allemand Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung) est une institution binationale entre la France et l'Allemagne, les deux plus puissants États membres de l'Union européenne, instituée par l'Accord parlementaire franco-allemand du [1].
Cet accord est l'aboutissement des travaux du groupe de travail franco-allemand[2] créé à l'occasion du 55e anniversaire du traité de l'Élysée le . Composé de neuf députés français et neuf députés allemands, il a présenté son projet d'accord le . L'Assemblée nationale côté français et le Bundestag côté allemand ont respectivement adopté une proposition de résolution et un texte relatifs à la coopération parlementaire franco-allemande le et le . L'accord est signé le par les présidents des deux chambres[1].
L'Assemblée est chargée de veiller à la mise en œuvre des dispositions du traité d'Aix-la-Chapelle, d'élaborer des propositions visant à institutionnaliser la coopération franco-allemande, notamment à l'échelle transfrontalière, ainsi que de promouvoir la mise en œuvre conjointe des directives européennes[1].
Elle est composée de 50 députés de l'Assemblée nationale et de 50 députés du Bundestag, qui se réunissent au moins deux fois par an selon le Règlement de l'APFA, alternativement en France et en Allemagne[3]. La composition de l'APFA doit tenir compte de l'ensemble des groupes politiques des deux parlements et des relations de majorité.
Elle est co-présidée par Yaël Braun-Pivet (présidente de l'Assemblée nationale) et Bärbel Bas (présidente du Bundestag).
Histoire
[modifier | modifier le code]La réunion constitutive de l’APFA s’est tenue à l’Assemblée nationale à Paris le , sous la présidence de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, et de Wolfgang Schäuble, président du Bundestag allemand. Ce même jour, l’Assemblée a élu son Bureau et a procédé à l’audition de Nathalie Loiseau, alors secrétaire d'État aux Affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, et de Michael Roth, secrétaire d'État allemand aux Affaires européennes.
Séances plénières
[modifier | modifier le code]L'Assemblée se réunit alternativement en France et en Allemagne, au moins 2 fois[4] par an[5] :
- à Paris
- à Berlin
- 5- à Strasbourg
- (en visioconférence)
- (en visioconférence)
- 21- (en visioconférence)
- (en visioconférence)
- (en visioconférence)
- 28 juin 2021 (en visioconférence)
- 21 février 2022 à Paris
- 7 novembre 2022 à Berlin
- 22 mai 2023 à Strasbourg
- 4 décembre 2023 à Bonn
- 24 juin 2024 à Paris
Mission
[modifier | modifier le code]Dans le cadre de l’accord parlementaire franco-allemand du [1], l'Assemblée parlementaire franco-allemande a pour mission de :
- Veiller à l’application du traité de l'Élysée sur la coopération franco-allemande du et du traité d'Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes du ;
- Veiller à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets découlant de ces derniers ;
- Accompagner les activités des Conseils des ministres franco-allemand et du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ;
- Assurer le suivi des questions européennes et internationales d'intérêt commun, y compris celles concernant la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne commune ;
- Travailler à la convergence des droits français et allemand et au renforcement global des relations franco-allemandes ;
- Développer des propositions concrètes sur les questions transfrontalières ;
- Promouvoir la mise en œuvre commune des directives européennes.
L'Assemblée parlementaire peut adopter des délibérations et des propositions de résolution commune soumises à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand, dans les mêmes termes. Elle ne dispose pas d'un budget propre.
Elle doit se réunir au moins deux fois par an, publiquement et en principe alternativement en France et en Allemagne.
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Bureau de l'APFA
[modifier | modifier le code]Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée sur proposition des groupes politiques.
Le bureau est composé d’un nombre égal de députés de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand, actuellement 10 de chaque chambre.
Tous les groupes politiques y disposent d’au moins un siège, et les voix sont pondérées de manière à représenter les effectifs des groupes politiques et des majorités nationales[3].
Le bureau est présidé par un membre de l’Assemblée nationale et par un membre du Bundestag allemand, actuellement Christophe Arend (LaREM) et Andreas Jung (CDU/CSU). Ces derniers ont respectivement été élus lors de la plénière des 5 et et de la plénière du .
Le bureau a un rôle organisationnel, décisionnel et de contrôle. Il est chargé de :
- préparer les réunions de l’Assemblée (examen des propositions déposées et des amendements, établissement d’un ordre du jour en tenant compte des propositions des commissions des parlements nationaux, organisation des discussions et débats) ;
- transmettre aux membres de l’Assemblée un relevé de ses délibérations ;
- fixer les modalités de réunion et de vote ;
- veiller à la mise en œuvre des textes adoptés par l’APFA avec les commissions de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand ;
- suivre la coordination de la coopération parlementaire franco-allemande ;
- transmettre à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand un rapport annuel sur les relations parlementaires franco-allemandes, soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Le bureau se réunit en principe alternativement en Allemagne et en France.
Groupes de travail
[modifier | modifier le code]Conformément au règlement intérieur de l’APFA, l'Assemblée peut créer des groupes de travail sur proposition du bureau. Ces groupes de travail ont pour mission de suivre les activités de la France et de l'Allemagne dans des domaines ciblés, de développer de nouveaux projets et initiatives et de les proposer aux deux gouvernements pour mise en œuvre. À cette fin, les groupes de travail organisent des discussions techniques sur les sujets traités et auditionnent des experts des deux pays. En principe, les réunions des groupes de travail doivent se tenir alternativement en France et en Allemagne. Leurs résultats sont présentés et approuvés par l’Assemblée. Depuis la création de l’APFA, cinq groupes de travail ont été mis en place, dont un a rendu ses conclusions.
Groupe de travail sur les innovations de rupture et l'intelligence artificielle (GTIA)
[modifier | modifier le code]Le GT IA a été instauré le . Il était coordonné par la députée française Christine Hennion et la députée allemande Dr. Anna Christmann. L'objectif du groupe de travail était de faire le point sur les activités communes de l'Allemagne et de la France dans ce domaine, de développer des stratégies communes et des mesures concrètes pour les mettre en œuvre. Lors de la cinquième réunion de l’APFA, le , le groupe de travail a présenté ses résultats sous la forme d'un projet de résolution intitulé : "Sortir de la crise par l'innovation : vers une Union européenne de l'innovation"[6].
Groupe de travail sur l'harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites (GT HDAF)
[modifier | modifier le code]Le GT HDAF a été instauré le . Il est coordonné par la députée française Liliana Tanguy et le député allemand Prof. Dr. Heribert Hirte. Le GT développe des propositions pour une harmonisation du droit des affaires et de l'insolvabilité entre les deux pays et identifie les éventuelles lacunes existantes dans ces domaines du droit[7].
Groupe de travail sur le Pacte vert pour l’Europe (GT Pacte Vert)
[modifier | modifier le code]Le GT Pacte Vert a été instauré le . Il est coordonné par le député français Alexandre Holroyd et la députée allemande Dr. Barbara Hendricks. Le groupe de travail élabore des réflexions communes sur les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de protection du climat, et en particulier de l'élaboration de propositions de concrétisation du Pacte Vert pour l’Europe et de sa mise en œuvre[8].
Groupe de travail sur la migration, l'asile et l'intégration (GT MAI)
[modifier | modifier le code]Le GT MAI a été créé le . Il est coordonné par le député français Ludovic Mendes et la députée allemande Aydan Özoğuz. L’objectif du GT est de faciliter l'échange d'expériences dans ce domaine, ainsi que de définir les défis et obstacles concrets, de développer des propositions de solutions et de promouvoir des initiatives communes[9].
Groupe de travail sur la politique étrangère et de défense (GT PED)
[modifier | modifier le code]Le GT PED a été instauré le . Il est coordonné par la députée française Natalia Pouzyreff et le député allemand Henning Otte. Il vise non seulement à approfondir le dialogue bilatéral et la compréhension des enjeux nationaux et communs en matière de politique étrangère et de défense, mais aussi à élargir la coopération politique et militaire concrète des deux pays dans le contexte européen[10].
Textes adoptés
[modifier | modifier le code]L’Assemblée examine les propositions ainsi que les rapports ou documents destinés à son information, et peut débattre de sujets déterminés par le bureau.
Les propositions examinées par l’Assemblée peuvent faire l’objet d’amendements discutés et mis aux voix en séance plénière. Ces amendements doivent être présentés conjointement par au moins un membre du bureau de chaque parlement, ou par au moins trois membres titulaires de l’APFA de chaque assemblée.
L’Assemblée peut adopter des délibérations et soumettre des propositions de résolution commune à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand. Ces textes doivent être signés conjointement par au moins un membre du bureau de chaque parlement, ou par au moins trois membres titulaires de l’Assemblée de chaque parlement.
Depuis sa création, l’APFA a adopté 6 délibérations et 6 propositions de résolution commune.
Propositions de résolution commune
[modifier | modifier le code]- "Une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe : pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle", adoptée le ;
- "Donner des impulsions franco-allemandes à l’Union économique et monétaire - Renforcer ensemble l’Europe", adoptée le ;
- "Ensemble contre la pandémie de coronavirus - Renforcer la coopération franco-allemande dans la lutte contre la pandémie pour tracer la voie d’une Union européenne de la santé", adoptée le ;
- "Développement de la ligne ferroviaire Paris-Berlin", adoptée le
- "Plus forts ensemble pour sortir de la crise du coronavirus - Impulsions franco-allemande au sortir de la pandémie", adoptée le ;
- "Sortir de la crise par l’innovation : en route vers l’Union européenne de l’innovation", adoptée le .
Délibérations
[modifier | modifier le code]- 5 délibérations instituant les groupes de travail, la première le (GTIA), les deux suivantes le (GT HDAF, GT Pacte Vert) et les deux dernières le (GT MAI, GT PED) ;
- "Délibération relative à une réunion conjointe de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et de la commission des transports et des infrastructures numériques du Bundestag allemand", adoptée le .
L’APFA a également adopté son rapport annuel pour l’année 2019 lors de la séance plénière des 21 et [pertinence contestée].
Le , les deux présidents du bureau Christophe Arend et Andreas Jung ont cosigné une déclaration commune intitulée "Ensemble contre le coronavirus ! Une initiative franco-allemande pour l’Europe".
Composition
[modifier | modifier le code]L'Assemblée comprend 100 membres : 50 députés issus des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale française et 50 députés issus des groupes politiques du Bundestag allemand[11].
L'APFA dans les médias
[modifier | modifier le code]Retrouver l'APFA dans les médias français et allemands :
- "Amitié franco-allemande : des mémoires divisées, mais un avenir commun !" - Ouest France, [16].
- "Assemblée parlementaire franco-allemande : quelles avancées deux ans après la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle ?" - Euractiv, [17].
- "Pandémie : les députés franco-allemands en croisade contre les fermetures de frontières" - Les Echos, [18].
- "L'Assemblée parlementaire franco-allemande, une nouvelle dimension du partenariat franco-allemand" - IFRI, [19].
- "La première Assemblée parlementaire franco-allemande se réunit ce à Paris" - Le Monde, [20].
- Il est également fait mention de l'APFA dans Ouest France à l'occasion de la distribution du livre Ada & Zangemann à tous les parlementaires par Gabriel Attal, lors de la séance plénière du 4 décembre à Bonn. Le ministre français de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté le livre comme un bel exemple de coopération franco-allemande dans l'éducation car il s'agit d'un livre jeunesse d'origine allemande traduit par plus d'une centaine d'élèves français germanistes dans le cadre d'un projet pédagogique[21].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung » (voir la liste des auteurs).
Références
[modifier | modifier le code]- Bundestag, « Accord parlementaire franco-allemand », sur bundestag.de.
- « Groupe de travail franco-allemand - Activités parlementaires internationales - Les relations parlementaires franco-allemandes - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- APFA, « Règlement intérieur de l'APFA », sur bundestag.de.
- « Coopération entre les parlements français et allemand - France-Allemagne.fr », sur www.france-allemagne.fr (consulté le ).
- « Assemblée parlementaire franco-allemande - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- (de) « Deutscher Bundestag - Arbeitsgruppe DIKI der Deutsch-Französischen Parlamentarischen... »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Deutscher Bundestag (consulté le ).
- (de) « Deutscher Bundestag - Arbeitsgruppe HWIR der Deutsch-Französischen Parlamentarischen... »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Deutscher Bundestag (consulté le ).
- (de) « Deutscher Bundestag - Arbeitsgruppe EGD der Deutsch-Französischen Parlamentarischen... »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Deutscher Bundestag (consulté le ).
- (de) « Deutscher Bundestag - Arbeitsgruppe MAI der Deutsch-Französischen Parlamentarischen... »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Deutscher Bundestag (consulté le ).
- (de) « Deutscher Bundestag - Arbeitsgruppe AVP der Deutsch-Französischen Parlamentarischen... »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Deutscher Bundestag (consulté le ).
- « Bundestag allemand - Assemblée parlementaire franco-allemande », sur bundestag.de (consulté le ).
- Assemblée nationale, « Composition - Assemblée parlementaire franco-allemande - APFA », sur Assemblée nationale (consulté le ).
- La 19e législature du Bundestag se termine le 26 octobre 2021 ouvrant une période de transition à cheval entre le début de la 20e législature du Bundestag et la fin de la XVe législature du l'Assemblée Nationale. Cette période de transition prend fin le 28 juin 2022 après l'ouverture de la XVIe législature de l'Assemblée Nationale. La nouvelle assemblée se réunit au complet pour la première fois le 7 novembre 2022
- « Assemblée parlementaire franco-allemande - Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Compte rendu de la séance plénière du 21 septembre 2020 » [PDF], sur assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- « TRIBUNE. Amitié franco-allemande : des mémoires divisées, mais un avenir commun ! », sur ouest-france.fr.
- Magdalena Pistorius, « Assemblée parlementaire franco-allemande : quelles avancées deux ans après la signature du Traité d'Aix-la-Chapelle ? », sur www.euractiv.fr, (consulté le ).
- « Pandémie : les députés franco-allemands en croisade contre les fermetures de frontières », sur Les Echos, (consulté le ).
- « L'Assemblée parlementaire franco-allemande, une nouvelle dimension du partenariat franco-allemand », sur www.ifri.org (consulté le ).
- « La première Assemblée parlementaire franco-allemande se réunit ce 25 mars à Paris », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Donovan Gougeon, « Le livre en partie traduit par les élèves de Guingamp repris et offert par le ministre Gabriel Attal », sur Ouest France, (consulté le )