Commission supérieure du Numérique et des Postes — Wikipédia

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Commission supérieure du numérique et des postes
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CSNPVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays
Organisation
Membres
17Voir et modifier les données sur Wikidata
Président
Affiliation
Budget
16 453 € ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

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En France, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi no 90-568 du , relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications[1]. La loi no 2004-669 du relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle[2] a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont complémentaires[3].

Missions

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La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. À ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le , qui a transformé des services de l’État en deux exploitants autonomes de droit public.

Au-delà de son rôle consultatif sur les textes réglementaires, la CSNP peut aussi prendre l'initiative de formuler des propositions sur des sujets d'actualité dans les domaines numériques et postaux. Cela peut inclure par exemple des recommandations pour améliorer la connectivité dans les zones rurales, des propositions pour renforcer la sécurité des données personnelles, ou des idées pour évaluer des mesures de cybersécurité. La Commission rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information[4]. Elle rend ensuite un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

La Commission travaille avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet. Elle collabore aussi étroitement avec des établissements publics et des autorités compétentes comme l'ANSSI, l'ANCT mais aussi l'ARCEP.

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte son soutien opérationnel à la Commission.

CSNP et Intelligence artificielle

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La CNSP a rendu un avis, en juin 2020 avant l'émergence de l'intelligence artificielle générative (IAg) sur les enjeux posés par le développement de l'IA, recommandant de « rattraper le retard pris par l'Europe » et d'adopter une régulation appropriée de l'IA, qui devrait protéger « les libertés fondamentales du citoyen et du consommateur européen, sans que cet encadrement freine ou pénalise les initiatives publiques et privées »[5].

En janvier 2024, la CSNP rend un nouvel avis[6] sur l'IA, évoquant « un saut technologique et sans doute une révolution technologique et économique dont les effets sont encore difficiles à mesurer mais dont on devine qu’ils seront majeurs pour notre société et nos démocraties ». Après analyse des besoins et enjeux de la régulation de l'IA, des obstacles et leviers pour créer une IA française et européenne, la CSNP recommande notamment un meilleur usage de l'intelligence artificielle dans les services publics, estime qu'« il est encore temps de développer une IA française et européenne. Les big techs américaines et chinoises ont pris de l'avance mais ce retard est rattrapable si nous nous en donnons les moyens dès à présent » ce qui implique « un meilleur accès et un meilleur partage des données au niveau national et européen »[5]. Concernant l'usage de l'IA dans les services publics, la CSNP recommande[5] de :

  1. Veiller à ce que l'utilisation des services d'IA dans les services publics soient toujours supervisés par des humains (Recommandation 19)
  2. Informer les usagers sur l'utilisation de l'IA dans la prise de décision administrative (Recommandation 20)
  3. Inciter chaque ministère à travailler sur un ou deux projets emblématiques d'IA pour améliorer les démarches administratives des usagers (Recommandation 21 )
  4. Vérifier l'adaptation des règles de la commande publique à l'achat de services d'IA souverain pour stimuler le développement d'acteurs européens (Recommandation 22)
  5. Former les managers de l'État aux enjeux de l'IA, inclure dans les écoles de formation (INSP, ENM…) des stages ou la conduite de projets associant des experts de l'IA (Recommandation 23)
  6. Désigner un référent IA dans les administrations publiques et les établissements de formation (Recommandation 24)

Composition

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La Commission est composée de 7 députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, 7 sénateurs désignés par le président du Sénat et 3 membres qualifiés désignés par le ministre des Finances.

Le , la CSNP est présidée par la députée Mireille Clapot. Son mandat s'achève le 27 février 2024, et le sénateur Damien Michallet reprend la présidence[10]. Valérie Montané en est la secrétaire générale depuis .

Anciens membres

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Anciens présidents

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  • Jean-Pierre Fourré, député honoraire de Seine-et-Marne ( à ).
  • Jean Besson, député honoraire du Rhône ( à ).
  • Jacques Guyard, député honoraire de l'Essonne ( à ).
  • Pierre Hérisson, sénateur honoraire de la Haute-Savoie ( à puis à ).
  • Alain Joyandet, sénateur de la Haute-Saône ( à ).
  • Jean Launay, député du Lot, questeur de l'Assemblée nationale de ( à ).
  • Yvon Collin, député du Tarn-et-Garonne ( à ).
  • Mireille Clapot, députée de la Drôme (février 2021 à février 2024).

Députés

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Sénateurs

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Notes et références

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  1. ↑ Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. (lire en ligne)
  2. ↑ Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1). (lire en ligne)
  3. ↑ « CSNP – Commission Supérieure du Numérique et des Postes » (consulté le )
  4. ↑ « A propos – CSNP » (consulté le )
  5. ↑ a b et c Valentin Goethals, « Comment mieux encadrer l'usage de l'IA ? La CNSP rend son avis », sur Paroles d'élus, (consulté le ).
  6. ↑ Avis CNSP 2024 "Pour mieux encadrer l'usage de l'Intelligence artificielle https://csnp.fr/wp-content/uploads/2024/01/AVIS-N%C2%B02024-01-du-17-JANVIER-2024-pour-mieux-encadrer-lusage-de-lintelligence-artificielle-2.pdf.
  7. ↑ « Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0175 du 30/07/2021 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes
  9. ↑ « Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0219 du 21/09/2022 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  10. ↑ ActeursPublics, « Le sénateur Damien Michallet élu président de la Commission supérieure du numérique et des postes | Nominations | Acteurs Publics », sur Le sénateur Damien Michallet élu président de la Commission supérieure du numérique et des postes | Nominations | Acteurs Publics (consulté le )

Liens internes

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Liens externes

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