Conseil d'État (Tunisie) — Wikipédia

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Conseil d'État
Situation
Création	1959
Dissolution	2014
Siège	25, avenue de la Liberté 1002 Tunis
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Le Conseil d'État est un organe judiciaire tunisien créé par l'article 69 de la Constitution du 1^er juin 1959 et supprimé par la Constitution du 10 février 2014. Il se compose du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.

La loi détermine l'organisation du conseil et de ces deux organes. Il en fixe la compétence et la procédure applicable.

• Article 69 de la Constitution tunisienne de 1959 (Jurisite Tunisie)

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