French
DeutschConstitution de Sierra Leone — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la Sierra Leone.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Constitution de Sierra Leone
| Pays | Sierra Leone |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 30 août 1991 |
|---|---|
| Promulgation | 3 septembre 1991 |
| Entrée en vigueur | 1er octobre 1991 |
| Version en vigueur | 2001 |
Lire en ligne
La Constitution de Sierra Leone est la loi fondamentale de la Sierra Leone. Elle est en vigueur depuis le .
Constitutions précédentes
[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
