Déclaration de politique générale — Wikipédia

En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le Gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.

La Constitution n’oblige pas à une déclaration de politique générale.

À l’Assemblée nationale, cette déclaration peut prendre la forme d’un engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. Si l’Assemblée désapprouve la déclaration, le Premier ministre doit remettre sa démission^[1]. Mais ceux n’ayant pas de majorité absolue ont prononcé la déclaration sans engager la responsabilité du Gouvernement.

Au Sénat^[2], le Premier ministre peut demander l’approbation d’une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 4) ; la désapprobation de la déclaration n’a pas de conséquence. Selon la coutume, un membre du gouvernement peut lire simultanément la déclaration faite à l’Assemblée nationale.

Dans chacune des chambres, le Gouvernement peut demander une déclaration avec débat (article 132 du règlement de l’Assemblée nationale et article 50-1 de la Constitution depuis 2008, toutefois selon cet article, la déclaration ne peut porter que sur un « sujet déterminé », ce qui devrait éviter la confusion avec la déclaration de politique générale^[3]).

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Ci-après l'historique des discours de politique générale :

Date	Premier ministre	Assemblée	Forme	Approbation
15 janvier 1959	Michel Debré[4]
26 avril 1962	Georges Pompidou[5]
17 juillet 1968	Maurice Couve de Murville[6]
16 septembre 1969	Jacques Chaban-Delmas (« Nouvelle société »)[7]
3 octobre 1972	Pierre Messmer[8]
5 juin 1974	Jacques Chirac[9]
5 octobre 1976	Raymond Barre[10]
8 juillet 1981	Pierre Mauroy[11]
23 juin 1982	Pierre Mauroy[12]
6 avril 1983	Pierre Mauroy[13]
19 avril 1984	Pierre Mauroy[14]
24 juillet 1984	Laurent Fabius[15]
9 avril 1986	Jacques Chirac[16]
15 avril 1987	Jacques Chirac[17]
3 décembre 1987	Jacques Chirac[18]
29 juin 1988	Michel Rocard[19]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[20])	AN 132[21]
22 mai 1991	Édith Cresson[22]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[23])	AN 132[24]
7 février 1992	Édith Cresson[25]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[26])	AN 132[27]
8 avril 1992	Pierre Bérégovoy[28]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[29])	AN 132[30]
8 avril 1993	Édouard Balladur[31]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[32])	art. 49.1[1]
23 mai 1995	Alain Juppé[33]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[34])	art. 49.1[1]
24 mai 1995		Sénat	art. 49.4[35]
2 octobre 1996	Alain Juppé	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[36])	art. 49.1[1]
8 octobre 1996		Sénat	art. 49.4[37]
19 juin 1997	Lionel Jospin[38]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[39])	art. 49.1[1]
3 juillet 2002	Jean-Pierre Raffarin[40]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]
4 juillet 2002		Sénat	art. 49.4[2]
5 avril 2004	Jean-Pierre Raffarin[41]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]
7 avril 2004		Sénat	art. 49.4[2]
8 juin 2005	Dominique de Villepin[42]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]
9 juin 2005		Sénat	art. 49.4[2]
3 juillet 2007	François Fillon[43]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]
4 juillet 2007		Sénat	art. 49.4[2]
24 novembre 2010	François Fillon[44]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
25 novembre 2010		Sénat	art. 49.4[2]	Oui
3 juillet 2012	Jean-Marc Ayrault[45]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
4 juillet 2012		Sénat	art. 50-1[2]	sans vote
8 avril 2014	Manuel Valls[46]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
9 avril 2014		Sénat	art. 50-1[2]	sans vote
16 septembre 2014	Manuel Valls	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
13 décembre 2016	Bernard Cazeneuve[47]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
14 décembre 2016		Sénat	art. 50-1[2]	sans vote
4 juillet 2017	Édouard Philippe[48]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
5 juillet 2017		Sénat	art. 50-1[2]	sans vote
12 juin 2019	Édouard Philippe[49]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
13 juin 2019		Sénat	art. 49.4[2]	Non
15 juillet 2020	Jean Castex[50]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Jean-Yves Le Drian[51])	art. 49.1[52]	Oui
16 juillet 2020		Sénat	art. 50-1[53]	sans vote
6 juillet 2022	Élisabeth Borne[54]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[55])	art. 50-1[56]	sans vote
		Sénat	art. 50-1[57]	sans vote
30 janvier 2024	Gabriel Attal	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[58])	art. 50-1[59]	sans vote
31 janvier 2024		Sénat	art. 50-1[60]	sans vote
1er octobre 2024	Michel Barnier	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Didier Migaud[61])	art. 50-1[62]	sans vote
2 octobre 2024		Sénat	art. 50-1[63]	sans vote

• Discours sur l'état de l'Union
• Vote de confiance
• Responsabilité politique du gouvernement
• Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française (sur les messages du président de la République devant le Parlement).

• Thomas Wieder, « Petite histoire des discours de politique générale », Le Monde,‎ 8 avril 2014 (lire en ligne)
• « Declaration de politique generale », sur Vie-publique.fr

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