Droit des contrats au Maroc — Wikipédia

Le droit des contrats, au Maroc, est régi par le dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913. Il s'agit d'une synthèse du droit hanéfite et malékite.

• Politique du Maroc
• Droits LGBT au Maroc
• Dahir (décret royal - l'une des sources du droit musulman)
• Moudawana (Code de la famille)
• Diwan al madhalim (« Bureau des doléances »)
• Nationalité marocaine (ar:قانون جنسية المغرب)

• Avocat droits des contrats
• Jurisprudence

v · m Droit marocain
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Délictuel Environnement Famille Fiscal Droits de l’homme LGBT Pénal Personnel Propriété Propriété intellectuelle Société Travail
Codes	Code électoral Code de commerce Code des obligations et des contrats Code de la couverture médicale de base Moudawana Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de recouvrement des créances publiques Code de la route Code du travail

• Portail du droit
• Portail du Maroc