Droit ukrainien — Wikipédia

Le droit ukrainien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Ukraine.

Sources du droit

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Constitution

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La constitution est la norme juridique suprême en Ukraine[1].

Traités internationaux

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Les traités internationaux ratifiés font partie de l'ordre juridique interne de l'Ukraine[2]. En cas de contradiction avec la Constitution, la ratification ne peut se faire que par modification préalable de celle-ci[3].

Législation

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Le pouvoir législatif est conféré à la Rada, le Parlement ukrainien[4].

Références

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  1. Article 8 de la Constitution
  2. Article 9, paragraphe 1 de la Constitution
  3. Article 9, paragraphe 2 de la Constitution
  4. Article 75 de la Constitution

Bibliographie

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  • (uk) Constitution de l'Ukraine, (lire en ligne)
  • Nazar Chernyavsky et Oleksandr Zelenyi, A Research Guide to Ukrainian Law, (lire en ligne)

Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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