Juristes pour l'enfance — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant une association et l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.

Juristes pour l'enfance
Histoire
Fondation
Cadre
Forme juridique
Association déclaréeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France)Voir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
RNA
SIREN
TVA européenne
OpenCorporates

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Juristes pour l'enfance est une association à but non lucratif proche de La Manif pour tous et de l'extrême droite, connue pour son opposition à la PMA et à la GPA en France.

Histoire

[modifier | modifier le code]

L'association est fondé en 2008 par Aude Mirkovic et regroupe 250 membres en 2019[1].

Mediapart et le Monde indiquent en 2024 que l'association, conservatrice, est proche de l'extrême droite[2],[3].

À la suite de la circulaire JUSC1301528C dite « circulaire Taubira », l'association saisit le Conseil d'État en vue de la faire annuler[4],[5]. En décembre 2014, les requêtes sont rejetées et la circulaire est validée[6].

En 2014, l'association porte plainte contre X, ciblant Extraordinary Conceptions, une entreprise américaine qui propose des services de mise en relations entre couples français et mères porteuses[4],[7].

En 2016, un groupe d'associations dont Juristes pour l'enfance, Promouvoir et la CNAFC demandent un classement plus sévère du film Sausage Party, estimant que son contenu tente de « corrompre les mineurs »[8]. Le tribunal de Paris déboute les associations, permettant au film de garder son visa d'exploitation[9],[10].

Lors d'une campagne en 2018 contre la PMA, l'association est accusé de ne pas avoir respecter les conditions d'utilisations d'une image en l'utilisation à des fins politiques malgré l'interdiction de cette usage par son photographe Alex Novikov[11],[12].

L'association se joint en 2019 au mouvement Marchons enfants, fondé par la Manif pour Tous et visant à lutter contre la légalisation de la PMA en France[1].

En aout 2020, l'association tente de faire interdire la tenue du salon Désir d'enfant à Paris[13] mais son action en référé-liberté est déboutée par le juge[14].

À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, des mères porteuses ukrainiennes donnent naissance sur le territoire français, et l'association décide de porter plainte contre X[15]. La plainte a été classé sans suite par le parquet de Saintes[16].

En mars 2023, elle fait partie du groupe de 5 associations qui portent plainte contre l'exposition au Palais de Tokyo de l’œuvre Fuck Abstraction de Miriam Cahn[17]. Le tribunal déboute les associations plaignantes, qui portent l'affaire devant le Conseil d'État[18].

L'association demande également à rejoindre un groupe de travail de la Haute Autorité de santé concernant l'évolution du « protocole de prise en charge des personnes transgenres » ainsi que la composition du groupe et les comptes rendus des réunions, mais l'HAS refuse, citant des risques de pressions[19]. Juristes pour l'enfance fait alors une demande à la CADA, mais n’obtient que la liste des membres de la commission en août 2023, l’accès aux comptes rendus lui étant refusés[19]. L'association a saisi le tribunal administratif de Montreuil à la suite de l'avis défavorable de la CADA[20] et le tribunal ordonne en à la HAS de publier la composition de la commission[21]. La HAS porte l'affaire devant la cour de cassation en [22].

En décembre 2023, le Conseil d'État examine une requête conjointe de SOS Éducation et de Juristes pour l'enfance visant à annuler la circulaire Blanquer de 2021 du Ministère de l'Éducation Nationale concernant l’accueil des enfants trans[23], et rejette la demande[24].

Le , l'association participe à un colloque au Sénat autour des programmes d’éducation sexuelle avec le Syndicat de la famille et l'association Famille et liberté [25].

À la suite de la mise en place en d'un nouveau programme de subventions de club sportif prenant en compte le genre des membres par la mairie de Rennes, l'association dépose un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la délibération[26]. Le tribunal examine le recours le et le rejette en [27].

En , l'association se joint à SOS Éducation en vue de faire retirer le livre « Le Club des enfants perdus » de Rebecca Lighieri de la sélection du prix Goncourt des lycéens [3].

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ a et b Valentine Pasquesoone et Jean-Loup Adénor, « Manif pour tous, militants catholiques, Veilleurs... Qui défile sous la bannière de "Marchons enfants" pour s'opposer à la PMA pour toutes ? », France Info,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Mathilde Mathieu et David Perrotin, « Infiltration, harcèlement et transphobie : dans les coulisses d’un collectif hostile aux transitions des enfants », Mediapart,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ a et b Violaine Morin, « Des associations d’extrême droite contestent un ouvrage sélectionné pour le Goncourt des lycéens », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ a et b Laurence Neuer, « Une association s'attaque aux services de mères porteuses », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ Daniel Borrilo, « Mariage pour tous et filiation pour certains : les résistances à l’égalité des droits pour les couples de même sexe », Droits et cultures, vol. 69, nos 2015-1,‎ (ISSN 2109-9421, DOI 10.4000/droitcultures.3566, lire en ligne)
  6. ↑ « Rejet des demandes d’annulation de la circulaire Taubira »
  7. ↑ Stéphane Kovacs, « Enquête en France sur le « business » de la GPA », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Sylvie Kerviel, « Le film « Sausage Party » reste interdit aux moins de 12 ans », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Le film "Sausage Party" n'est pas suspendu et reste interdit aux moins de 12 ans », Europe 1,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Joël Augros, « Saucisses et miches obscènes. Notes sur l’économie du film obscène »
  11. ↑ « Une association anti-PMA détourne une photo issue d'une banque d'images », RTL,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ Hadrien Mathoux, « Une association anti-PMA prise la main dans un témoignage bidon », Marianne,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ Bénédicte Lutaud, « «Marchons enfants» demande l'interdiction d'un salon promouvant ouvertement la GPA à Paris », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Des opposants à la GPA saisissent le Conseil d'État contre le salon «Désir d'enfants» », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ « GPA : des mères porteuses ukrainiennes accouchent en France, une association saisit la justice », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  16. ↑ « GPA : pas de suite pénale après l'accouchement en France d'une mère porteuse ukrainienne », Elle,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ Léo Durin, « Miriam Cahn au Palais de Tokyo : la justice rejette l’accusation de pédopornographie », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ Claire Moulène, « Affaire Miriam Cahn : le Palais de Tokyo devant le Conseil d’Etat », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ a et b « Groupe de travail sur la prise en charge des personnes transgenres : le bras de fer continue entre la HAS et Juristes pour l’enfance », Le quotidien du médecin,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ Rozenn Le Carboulec, « Outing et complotisme : le "Figaro" contre les "militants trans" », Arrêt sur images,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ « La justice ordonne à la HAS de révéler la composition de sa commission sur les personnes transgenres », 20 minutes,‎ (lire en ligne)
  22. ↑ Lilas Pepy, « Transidentités : la Haute Autorité de santé protège ses experts », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  23. ↑ Stéphane Kovacs, « Le cas des élèves trans devant le Conseil d’État », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  24. ↑ « Le Conseil d’État valide une circulaire sur la transidentité à l’école », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  25. ↑ Sylvie Lecherbonnier, « Education à la sexualité : l’école sous pression d’associations de la droite conservatrice et d’extrême droite », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  26. ↑ Antoine d’Abbundo, « À Rennes, les subventions aux clubs sportifs indexées sur le genre font polémique », La Croix,‎ (lire en ligne)
  27. ↑ « Subventions versées aux associations sportives rennaises : critères d’attribution », sur Tribunal Administratif de Rennes,

Liens externes

[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Juristes_pour_l%27enfance&oldid=219787715 ».