Liste des cantons de la Nièvre — Wikipédia
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Le département de la Nièvre compte 17 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (32 cantons auparavant).
Histoire
[modifier | modifier le code]Découpage antérieur à 2014
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Le département de la Nièvre comprenait 32 cantons.
L'arrondissement de Château-Chinon (Ville) comptait 6 cantons :
- canton de Château-Chinon (Ville)
- canton de Châtillon-en-Bazois
- canton de Fours
- canton de Luzy
- canton de Montsauche-les-Settons
- canton de Moulins-Engilbert
Note : la nomenclature officielle (Code officiel géographique de l'Insee) utilisait jusqu'en 2008 la surprenante graphie Château-Chinon(Ville), sans espace, pour qualifier la commune, le canton et l'arrondissement. En dehors de ces usages officiels, cette graphie était peu respectée, de même que, dans l'usage courant, les noms sont abrégés en « Château-Chinon », « canton de Château-Chinon » et « arrondissement de Château-Chinon ». Depuis l'établissement du Code officiel géographique de 2009, les graphies officielles sont « Château-Chinon (Ville) », « canton de Château-Chinon (Ville) » et « arrondissement de Château-Chinon (Ville) » (avec une espace).
L'arrondissement de Clamecy comptait 6 cantons :
- canton de Brinon-sur-Beuvron
- canton de Clamecy
- canton de Corbigny
- canton de Lormes
- canton de Tannay
- canton de Varzy
L'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire comptait 7 cantons :
- canton de la Charité-sur-Loire
- canton de Cosne-Cours-sur-Loire-Nord
- canton de Cosne-Cours-sur-Loire-Sud
- canton de Donzy
- canton de Pouilly-sur-Loire
- canton de Prémery
- canton de Saint-Amand-en-Puisaye
L'arrondissement de Nevers comptait 13 cantons :
- canton de Decize
- canton de Dornes
- canton de Guérigny
- canton d'Imphy
- canton de La Machine
- canton de Nevers-Centre
- canton de Nevers-Est
- canton de Nevers-Nord
- canton de Nevers-Sud
- canton de Pougues-les-Eaux
- canton de Saint-Benin-d'Azy
- canton de Saint-Pierre-le-Moûtier
- canton de Saint-Saulge
Réforme de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de la Nièvre[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans la Nièvre le nombre de cantons passe ainsi de 32 à 17[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département de la Nièvre, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 219 584 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 12 917 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 10 333 habitants et 15 500 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
[modifier | modifier le code]Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Nièvre, c'est le cas de deux cantons (Château-Chinon et Guérigny).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Château-Chinon (Ville) | Clamecy | Nevers | Cosne-Cours-sur-Loire | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | La Charité-sur-Loire | 28 | 28 | |||
2 | Château-Chinon | 39 | 1 | 40 | ||
3 | Clamecy | 46 | 46 | |||
4 | Corbigny | 47 | 47 | |||
5 | Cosne-Cours-sur-Loire | 7 | 7 | |||
6 | Decize | 9 | 9 | |||
7 | Fourchambault | 4 | 4 | |||
8 | Guérigny | 1 | 32 | 33 | ||
9 | Imphy | 9 | 9 | |||
10 | Luzy | 32 | 32 | |||
11 | Nevers-1 | 1 + fraction Nevers | 1 + fraction Nevers | |||
12 | Nevers-2 | 3 + fraction Nevers | 3 + fraction Nevers | |||
13 | Nevers-3 | 3 + fraction Nevers | 3 + fraction Nevers | |||
14 | Nevers-4 | fraction Nevers | fraction Nevers | |||
15 | Pouilly-sur-Loire | 29 | 29 | |||
16 | Saint-Pierre-le-Moûtier | 17 | 17 | |||
17 | Varennes-Vauzelles | 3 | 3 | |||
72 | 93 | 83 | 64 | 312 |
Références
[modifier | modifier le code]- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Nièvre (58) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012