Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes — Wikipédia
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Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour des comptes depuis sa création en 1807.
Références[modifier | modifier le code]
- Jacques Magnet, « Annexe : Procureurs généraux », dans « Le ministère public près la Cour des comptes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. 89, 1973, p. 350 (liste entre 1807 et 1970).
- Christian Descheemaeker (d) (préf. Jean Raynaud), tableau 1 : « Liste des premiers présidents et procureurs généraux de la Cour nommés depuis 1945 », dans La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française / Institutions » et « Notes et études documentaires » (no 4957), , 195 p. (ISBN 2-11-002858-0), 2e éd. (no 5081-82), 213 p. (ISBN 2-11-004137-4), 3e éd. 2005 (no 5206-07), 205 p. (BNF 39921720), p. 29.
- « Les anciens procureurs généraux », Cour des comptes (version du sur Internet Archive) (liste entre 1807 et 2012).
- « Fiche 5 : La Cour des comptes », La Gazette des communes (version du sur Internet Archive), p. 3 (liste entre 1944 et 2005).
- Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :
- Ordonnance no 630 du , Bull. VIIe série, t. 2, no 82, , p. 670.
- Ordonnance no 81 du , Bull. IXe série, t. 1, no 4, , p. 61.
- Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :
- Décret du , JORF, no 158, , p. 1249.
- Décret du , JORF, no 361, , p. 5341.
- Décret du , JORF, no 357, , p. 8894.
- Décret du , JORF, no 299, , p. 10729.
- Décret du , JORF, no 4, , p. 51.
- Décret du , JORF, no 185, , p. 4231.
- Décret du , JORF, no 125, , p. 3211.
- Décret du , JORF, no 284, , p. 8914.
- Décret du , JORF, no 341, , p. 10822–10823.
- Décret du , JORF, no 116, , p. 5127.
- Décret du , JORF, no 244, , p. 11784.
- Décret du , JORF, no 101, , p. 1612.
- Décret du , JORF, no 87, , p. 861.
- Décret du , JORF, no 118, , p. 4825.
- Décret du , JORF, no 243, , p. 9682.
- Décret du , JORF, no 34, , p. 1461–1461.
- Décret du , JORF, no 223, , p. 8729.
- Décret du , JORF, no 178, , p. 7250.
- Décret du , JORF, no 152, , p. 2537.
- Décret du , JORF, no 173, , p. 2351.
- Décret du , JORF, no 265, , p. 13661.
- Décret du , JORF, no 129, , p. 8201, NOR CPTE9300030D.
- Décret du , JORF, no 116, , texte no 77, NOR ECOP0500476D + rectificatif, JORF, no 117, , texte no 57, NOR ECOP0500476Z.
- Décret du , JORF, no 167, , texte no 57, NOR PRMX1229936D.
- Décret du , JORF, no 113, , texte no 55, NOR PRMX1913795D.
- Décret du , JORF, no 208, , texte no 15, NOR PRMX2225578D.