French
DeutschLoi sur la justice administrative — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Loi sur la justice administrative[1] est la plus importante loi québécoise dans le domaine du droit administratif. Cette loi institue également le Tribunal administratif du Québec.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- RLRQ, J-3
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Patrice Garant, Droit administratif, 7e Édition, Cowansville, Yvon Blais, 2017
- Collectif, Droit public et administratif - Collection de droit 2019-2020, Volume 8, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.
- Collaboration, JurisClasseur Québec - Droit administratif, Montréal, LexisNexis Canada, 2013.
