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DeutschNue-propriété — Wikipédia
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La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l'usufruit. En d'autres termes, le nu-propriétaire n'a pas le droit d'utiliser le bien pour ses propres besoins (occupation des lieux) et n'en reçoit pas les fruits (location et perception des loyers), il en détient seulement les murs (lorsqu'on parle d'un bien immobilier).
La nue propriété résulte du démembrement d'une propriété ou d'un droit acquis à l'occasion d'une donation ou d'un décès.
Principes
[modifier | modifier le code]Droit français
[modifier | modifier le code]En droit français la pleine propriété, peut être divisée en trois éléments distincts :
- l'usus, qui correspond au droit d'utiliser le bien
- le fructus, qui correspond au droit d'en percevoir les fruits
- l'abusus, qui correspond à la propriété du bien (nue-propriété)
L'usus et le fructus forment l'usufruit.
Ci-après le tableau résumant les différences entre pleine propriété, nue-propriété et usufruit[1].
| Droits sur le bien | Pleine propriété | Nue-propriété | Usufruit |
|---|---|---|---|
| Disposer du bien (le vendre, par exemple) | Oui | Oui | Non |
| Utiliser un bien (l'occuper, par exemple) | Oui | Non | Oui |
| Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) | Oui | Non | Oui |
| Conclure et renouveler un bail commercial | Oui | Oui | Non |
Droit québécois
[modifier | modifier le code]La nue propriété est mentionnée aux articles 831 et 2669 du Code civil du Québec.
« 831. L’usufruit constitué sur un bien légué est supporté sans recours par le légataire de la nue-propriété.
De même, la servitude est supportée sans recours par le légataire du bien grevé. »
« 2669. L’hypothèque constituée sur la nue-propriété ne s’étend pas à la pleine propriété lors de l’extinction du démembrement du droit de propriété. »
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- directe (au Moyen-Âge, inclut également un droit vassal sur les occupants de la propriété concédée)
Références
[modifier | modifier le code]- « Usufruit, nue-propriété, pleine propriété, quelles différences ? », sur Service-public.fr, (consulté le )
