Ordonnance du 22 juillet 1834 — Wikipédia
Titre | Ordonnance relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique |
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Pays | ![]() |
Territoire d'application | Algérie française |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | ordonnance |
Branche | droit colonial |
Régime | Monarchie de Juillet |
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Gouvernement | Gérard |
Signature | |
Signataire(s) | Louis-Philippe Ier |
Publication | |
Version en vigueur | néant |
L'ordonnance du , « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est une ordonnance prise le par le roi des Français, Louis-Philippe.
L'ordonnance tient une place importante dans l'histoire de l'Algérie puisqu'à la suite[1] d'un arrêt de la cour impériale d’Alger du [2], décision confirmée[1] par la Cour de cassation le [3], elle a été interprétée comme l'acte d'annexion du pays par la France[4],[5][source insuffisante].
L' « ancienne régence d'Alger » y est déclarée « possession française » et est placée sous le régime législatif des ordonnances royales. Elle crée la fonction de gouverneur général de l'Algérie auquel elle confie la commandement et la haute administration.
Élaboration
[modifier | modifier le code]L'ordonnance est préparée par le maréchal Étienne-Maurice, comte Gérard, président du Conseil et ministre secrétaire d'État de la Guerre[6].
Portée
[modifier | modifier le code]L'ordonnance du est connue comme l'« ordonnance d'annexion »[7],[8] ou l'« acte d'annexion »[9],[10] car, à l'époque coloniale, la doctrine s'accordait pour considérer qu'elle avait prononcé l'annexion de l'Algérie par la France[11].
Discussion
[modifier | modifier le code]En 1959, François Luchaire note que la doctrine « considère traditionnellement que l'Algérie a été annexée [par la France] par l'ordonnance du »[12]. Une telle interprétation de l'ordonnance se trouve dès 1882 dans le Répertoire de Léon Béquet[13], dès 1903 dans le Traité élémentaire d'Émile Larcher[N 1], dès 1936 dans le Précis de Louis Rolland et Pierre Lampué[N 2].
Au XIXe siècle, des auteurs — au nombre desquels figurent Aubry et Rau[N 3] — retiennent, comme acte d'annexion, l'ordonnance du .
Il est à noter que, dans Qu'est-ce qu'un Français ?[N 4] (2002) et des publications ultérieures[N 5], Patrick Weil retient, comme acte d'annexion, une autre ordonnance, datée du .
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- « [...] l'ordonnance du marque une date extrêmement importante dans l'histoire de l'Algérie, et particulièrement dans l'histoire de sa législation : cette ordonnance a réalisé l'annexion de l'Algérie à la France. »[14].
- « L'ordonnance du réalise l'annexion du territoire algérien au territoire français. »[15].
- À l'article « Naturalisation » de la troisième édition de leur Cours de droit civil français (1856), Charles Aubry (1803-1883) et Charles Rau (1803-1877) notent, en bas de page, que[16] :
« La réunion de l'Algérie à la France n'a été expressément prononcée que par l'art. 109 de la Constitution du , qui déclare territoire française le territoire de l'Algérie. Mais la réunion de ce pays à la France remonte, à notre avis, bien au delà de cette époque. Elle nous paraît avoir été virtuellement opérée par l'ordonnance du , concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les possessions françaises du nord de l'Afrique. »
- « Dès l'annexion de l'Algérie prononcée par l'ordonnance royale du (...) »[18].
- « Lorsque, par l'Ordonnance royale du , l'Algérie est officiellement annexée à la France (...) »[19],[20].
Références
[modifier | modifier le code]- Sahia Cherchari 2004.
- C. Alger , Sieur Élie Léon Énos c. conseil de discipline de l'ordre des avocats d'Alger, dans Journal de la jurisprudence de la Cour impériale d'Alger, vol. 4, Alger, (lire en ligne), p. 86-94
- Cass. Civ. , Bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour impériale d'Alger, dans Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile, t. 66, Paris, (lire en ligne), bulletin no 2, arrêt no 27, p. 45-47
- Claude Lazard, L'accession des indigènes algériens à la citoyenneté française, Paris, Librairie technique et économique, , p. 6 : « [c'est le 22 juillet 1834 que] les indigènes algériens sont devenus français ».
- Commission des affaires étrangères, Rapport d'information sur l'Algérie, Paris, Assemblée nationale, , p. 106 : « 1834 (22 février) : annexion officielle de l'Algérie par une ordonnance royale » (lire en ligne)
- O. , préamb..
- Étienne 1968, p. 49.
- Khélifa 1997, p. 83 et 85.
- Blévis et al. 2008, p. 31.
- Kitouni 2018, 1re part., III, introd., p. 37.
- Barrière 1991, p. 3.
- Luchaire 1959, p. 213.
- Béquet 1882, no 68, p. 107, col. 1.
- Larcher 1903, no 139, p. 174.
- Rolland et Lampué 1936, no 230, p. 175-176.
- Aubry et Rau 1856, 1re part., chap. IV, § 72, IV.
- Rivière 1889, s.v.Annexion, chap. 3, § 2, 3), no 233, p. 770, col. 1.
- Sahia Cherchari 2004, n. 17, p. 746.
- Weil 2005, introd., § 2, p. 96.
- Weil 2006, introd., § 2, p. 548.
Voir aussi
[modifier | modifier le code] : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Publications officielles
[modifier | modifier le code]- [Monit. univ.] Texte, dans Le Moniteur universel, vol. 24e an., no 225, (ISSN 1169-2529, BNF 34452337), part. officielle, texte no 1, p. 1693, col. 1.
- [O. ] Ordonnance du roi relative au commandement et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, (donnée) à Paris, le , dans Bulletin des lois du royaume de France, IXe sér., t. IX, Paris, Impr. roy., (ISSN 1272-6397, BNF 32726274, lire en ligne), 2de part., 1re sect., bull. no 324 du , texte no 5450, p. 121-122.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- [Aubry et Rau 1856] Charles Aubry et Charles Rau, Cours de droit civil français : d'après l'ouvrage allemand de C.-S. Zachariæ, t. Ier, Paris, Cosse, , 3e éd. (1re éd. 1839), 1 vol., X-581, in-8o (22 cm) (OCLC 800477156, BNF 31179739, SUDOC 155700081, lire en ligne).
- [Barrière 1993] Louis-Augustin Barrière, Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962 (texte remanié de la thèse de doctorat en droit, préparée sous la direction de Nicole Dockès-Lallement, et soutenue à l'université Lyon-III – Jean-Moulin en 1990), Dijon, Presses de l'université de Bourgogne, coll. « Publications du centre Georges-Chevrier pour l'histoire du droit » (no 12), , 1re éd., 1 vol., 490, 16 × 24 cm (ISBN 2-901074-12-X, EAN 9782901074120, OCLC 32261302, BNF 36671174, SUDOC 003121097, lire en ligne).
- [Béquet 1882] Léon Béquet (avec la collab. de Paul Dupré), Répertoire du droit administratif, t. Ier : Abandon – Armée, Paris, P. Dupont, , 1re éd., 1 vol., X-519, in-4o (31 cm) (OCLC 493264480, BNF 30382605, SUDOC 072930705, lire en ligne).
- [Blévis 2003] Laure Blévis, « La citoyenneté française au miroir de la colonisation : étude des demandes de naturalisation des « sujets français » en Algérie coloniale », Genèses, no 53 : « Sujets d'Empire », , p. 1re part., art. no 2, p. 25-47 (DOI 10.3917/gen.053.0025, résumé, lire en ligne).
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- [Lekéal 2014] Farid Lekéal, « Pacifier par le droit social ? : l'applicabilité de la législation ouvrière française en Algérie, 1895-1921 », dans Samia El Mechat (dir.), Coloniser, pacifier, administrer : XIXe – XXe siècles (actes du colloque international sur les administrations coloniales et la « pacification » : XIXe – XXe siècles, coorganisé par l'Institut d'histoire du temps présent, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire et l'Institut supérieur de l'armement et de la défense, et tenu à l'Hôtel des Invalides et à l'École militaire les et ), Paris, CNRS, hors coll., , 1re éd., 1 vol., 377, 15 × 23 cm (ISBN 978-2-271-07976-3, EAN 9782271079763, OCLC 869288711, BNF 43759584, SUDOC 17589275X, présentation en ligne), 3e partie (« Du bon usage de la pacification et ses limites »), chap. 2, p. 245-263.
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- [Weil 2005] Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée », Histoire de la justice, no 16 : « La justice en Algérie : 1830-1962 », , actes du colloque, part. II, art. no 1, p. 93-109 (DOI 10.3917/rhj.016.0093, résumé, lire en ligne), réimpr. :
- [Weil 2006] Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée », dans Mohammed Arkoun (dir.) (préf. de Jacques Le Goff), Histoire de l'islam et des musulmans en France : du Moyen Âge à nos jours, Paris, A. Michel, hors coll., , 1re éd., 1 vol., XXVI-1217-[16], ill., 18,5 × 25,5 cm (ISBN 2-226-17503-2, EAN 9782226175038, OCLC 300941483, BNF 40233514, SUDOC 109441672, lire en ligne), p. 548-561.