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DeutschPrésident de la Géorgie — Wikipédia
| Président de la Géorgie (ka) საქართველოს პრეზიდენტი | ||
 Armoiries de la Géorgie | ||
 Drapeau du président de la République. | ||
.jpg) Titulaire actuelle Salomé Zourabichvili depuis le | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Collège électoral (à partir de 2024) | |
| Durée du mandat | 5 ans (6 exceptionnellement en 2018) | |
| Premier titulaire | Zviad Gamsakhourdia | |
| Résidence officielle | Palais Orbeliani (Tbilissi) | |
| Site internet | http://www.president.gov.ge | |
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Le président de la Géorgie (en géorgien : საქართველოს პრეზიდენტი) est le chef de l'État géorgien. Il est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. À la suite d'une réforme constitutionnelle adoptée fin 2017, le président sera élu au scrutin indirect dès la fin du mandat du président élu au suffrage populaire en 2018. Le mandat de ce dernier étant exceptionnellement allongé à six ans.
L'actuelle titulaire de la fonction est Salomé Zourabichvili depuis le .
Histoire
[modifier | modifier le code]La Constitution de la république démocratique de Géorgie ne comportait pas de présidence de la République, même si tour à tour Noé Ramichvili (1er président du Conseil des ministres), Nicolas Tcheidze (président du Parlement et représentant de la Géorgie à la conférence de la paix de Paris) et Noé Jordania (2e président du Conseil des ministres) ont assuré de 1918 à 1921 certaines fonctions de chef d'État.
Après sa sécession de l'Union soviétique le , le Conseil suprême crée, dès le , le poste de président exécutif, et nomme par acclamation, et à l'unanimité, Zviad Gamsakhourdia à cette fonction. Le suivant, Gamsakhurdia est élu président de la République au suffrage universel avec 87 % des voix. Contesté pour sa dérive autocratique, il est déposé par un coup d'État militaire en , mais demeure cependant président en exil jusqu'à sa mort lors d'une tentative avortée de reprise du pouvoir en .
Un conseil militaire dirige provisoirement le pays avant d'appeler Edouard Chevardnadze à prendre la tête d'un « Conseil d'État » le . Puis, à la suite d'élections législatives, Chevardnadze est élu président du nouveau Parlement le de la même année et exerce les fonctions de chef de l'État.
Avec l'adoption d'une nouvelle constitution le , le poste de président de Géorgie est recréé. Élu le suivant, Chevardnadze est réélu le , mais doit démissionner le à la suite d'importantes manifestations appelées la révolution des Roses. Après le bref intérim de Nino Bourdjanadze, Mikheil Saakachvili est élu le . Il ne remplit pas entièrement son mandat, mais démissionne volontairement après les tensions consécutives aux manifestations de . Réélu le , il achève son mandat en , quand lui succède Guiorgui Margvelachvili.
Le , le Parlement adopte une série d'amendements de la Constitution qui prévoient l'élection de celui-ci par un collège électoral de trois cents membres composé des députés et de représentants des conseils régionaux et municipaux, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois[1]. L'Élection présidentielle géorgienne de 2018 est par conséquent la dernière à avoir lieu au suffrage populaire au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Compte tenu de ces changements, le mandat du président à élire en 2018 est exceptionnellement allongé de cinq à six ans, pour ainsi faire coïncider l'élection du nouveau chef de l'État avec les législatives de 2024. La réforme réduit également davantage les prérogatives du président, et élève l'âge minimum de 35 à 40 ans, tandis que l'obligation de résidence d'au moins trois ans dans le pays avant la candidature à une présidentielle est levée.
Le , Salomé Zourabichvili est élue au second tour de scrutin à la présidence de la République et prend ses fonctions le suivant. Elle a la particularité d'être née en France, de parents exilés politiques, d'avoir été diplomate française, ambassadrice de France en Géorgie, ministre des Affaires étrangères de Géorgie et députée au Parlement de Géorgie.
Élections présidentielles
[modifier | modifier le code]Incompatibilité
[modifier | modifier le code]L'article 72 de la Constitution de la Géorgie dispose que le président ne peut exercer aucune autre charge, y compris dans un parti politique, ni aucune activité commerciale, ni recevoir une autre rémunération ou indemnité pour l'exercice de toute autre fonction[2].
Conditions d'éligibilité
[modifier | modifier le code]L'article 70(2) de la Constitution dispose que, pour être candidat, il faut être un citoyen né géorgien, avoir le droit de vote, avoir plus de 35 ans révolus, avoir résidé au moins 15 ans sur le territoire géorgien dont trois ans avant le jour des élections[3].
Processus électoral
[modifier | modifier le code]Le président est élu par un collège électoral notamment composé des membres du Parlement de Géorgie. Avant 2024, il était élu au suffrage libre, universel, égal, direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il ne peut exercer que deux mandats consécutifs[2].
Un candidat est élu s'il atteint la majorité absolue. Si aucun candidat ne l'atteint au premier tour[4], un second tour est organisé deux semaines plus tard[5] entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Celui ayant obtenu le plus de voix au second tour est élu[6].
Prestation de serment
[modifier | modifier le code]Le troisième dimanche suivant les élections présidentielles, l'investiture a lieu. Le président prête serment devant Dieu et la Nation[7] :
« მე საქართველოს პრეზიდენტი, ღვთისა და ერის წინაშე ვაცხადებ, რომ დავიცავ საქართველოს კონსტიტუციას, ქვეყნის დამოუკიდებლობას, ერთიანობასა და განუყოფლობას, კეთილსინდისიერად აღვასრულებთ პრეზიდენტის მოვალეობას, ვიზრუნებ ჩემი ქვეყნის მოქალაქეთა უსაფრთხოებისა და კეთილდღეობისათვის, ჩემი ხალხის და მამულის აღორძინებისა და ძლევამოსილებისათვის! »
— Article 71(1) de la Constitution
« me, sakartvelos prezidenti, ghvt'isa da eris tsinashe vats'khadeb, rom davits'av sak'art'velos konstituts'ias, k'veqnis damoukideblobas, ert'ianobasa da ganuq'op'lobas, ket'ilsindisierad aghvasrulebt' prezidentis movaleobas, vizruneb ch'emi k'veqnis mok'alak'et'a usap'rt'khoebisa da ket'ildgheobisat'vis, ch'emi khalkhis da mamulis aghordzinebisa da dzlevamosilebisat'vis! »
— Article 71(1) de la Constitution
« Moi, président de la Géorgie, m'engage solennellement devant Dieu et ma nation à défendre la Constitution géorgienne et l'indépendance, l'unité et l'indivisibilité de mon pays. J'exercerai fidèlement la charge de président. Je protégerai le bien-être et la sécurité des citoyens et je favoriserai la renaissance et la puissance de ma nation et de ma patrie. »
— Article 71(1) de la Constitution
Compétences
[modifier | modifier le code]Son rôle est de diriger la politique intérieure et extérieure de la Géorgie. Il doit s'assurer de l'intégrité de la Nation et du bon fonctionnement des organes étatiques.
Il est le plus haut représentant de la Géorgie dans les relations internationales. Il négocie et conclut les accords internationaux. Il accrédite les ambassadeurs et autres agents diplomatiques auprès des agents diplomatiques auprès des autres États et des organisations internationales et reçoit les lettres d'accréditation des représentants étrangers en Géorgie[8].
Il doit aussi veiller au respect des droits et des libertés qui sont accordés aux Géorgiens par la Constitution. Le président est aussi chef d'état-major des armées. Il distribue les médailles et décorations[9] et a autorité pour gracier les condamnés[10].
Le Premier ministre, dont la fonction a été rétablie par la loi constitutionnelle du à la suite de l'abolition de la fonction de 1995 à 2004, pendant le mandat d'Edouard Chevardnadze (le président était aussi chef du gouvernement géorgien), est nommé par le président[11]. Il propose un candidat à la présidence du gouvernement de la république autonome d'Adjarie[12].
Statut
[modifier | modifier le code]Statut en droit civil et pénal
[modifier | modifier le code]L'article 75(1) de la Constitution dispose que « le président jouit de l'immunité personnelle » et ne peut ni être arrêté ni faire l'objet de poursuite pénale[13].
Le président peut être destitué par le Parlement conformément à l'article 63 de la Constitution : le Parlement présente une motion de mise en accusation adoptée par un tiers de ses membres, laquelle est présentée à la Cour constitutionnelle et à la Cour suprême (« violation flagrante ou persistante de la Constitution et de la loi, de haute trahison ou d'autres crimes graves »[14]) :
- la Cour constitutionnelle doit confirmer que le président a violé la Constitution,
- la Cour suprême doit confirmer qu'il a commis les crimes dont il est accusé.
Si ces Cours le font, le Parlement peut voter à la majorité simple sa mise en accusation. Le président est déclaré déchu lorsque le parlement vote sa destitution aux deux tiers[15].
Privilèges : usage de l'étendard
[modifier | modifier le code]L'étendard présidentiel est adapté du drapeau de la Géorgie avec les armoiries de la Géorgie en son centre. Des copies de l'étendard sont utilisées dans les bureaux du président, à la Chancellerie, dans les autres agences d’État, et sur les voitures transportant le président en Géorgie.
Succession
[modifier | modifier le code]En cas d'empêchement du président ou d'impossibilité d'exercer son mandat jusqu'à son terme, le président du Parlement assure l'intérim. Si ce dernier est incapable d'exercer les fonctions de président, ainsi que si le Parlement est dissout le Premier ministre exerce la responsabilité de président. Pendant la période où les fonctions du président sont exercées par le président du Parlement, celui-ci est remplacé par un de ses vice-présidents. Pendant la période où les fonctions de président sont exercées par le Premier ministre, celui-ci est remplacé dans ses fonctions par un vice-Premier ministre[16].
De nouvelles élections doivent se tenir dans les 45 jours suivant l'empêchement ou l'incapacité du président[17].
Résidence
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La résidence officielle du président est le palais Orbeliani, qui se trouve au 25 rue Atoneli, à Tbilissi. Son lieu de travail se situe en partie au palais Avlabari.
Titulaires
[modifier | modifier le code]-
Zviad Gamsakhourdia
(1991-1992) -
Edouard Chevardnadze
(1992-2003) -
Mikheil Saakachvili
(2004-2013) -
Guiorgui Margvelachvili
(2013-2018) -
Salomé Zourabichvili
(depuis 2018)
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- (en) « Key Points of Newly Adopted Constitution », sur civil.ge,
- Article 70(1) de la Constitution
- Article 70(2) de la Constitution
- Article 70(4) de la Constitution
- Article 70(5) de la Constitution
- Article 70(6) de la Constitution
- Article 71(1) de la Constitution
- Article 73(1)(a) de la Constitution
- Article 73(1)(n) de la Constitution
- Article 73(1)(o) de la Constitution
- Article 73(1)(b) de la Constitution
- Article 71(1)(f) de la Constitution
- Article 75(1) de la Constitution
- Article 75(2) de la Constitution
- Article 63 de la Constitution
- Article 76(1) de la Constitution
- Article 76(3) de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de la Géorgie : Président de la République, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- (en + ka) Site officiel de la Présidence
