Protection sociale en France — Wikipédia

La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales. En 2015, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 746,6 milliards d’euros, soit 34,0 % du produit intérieur brut (PIB) et les recettes de la protection sociale s’établissent à 741,5 milliards d’euros, soit 33,8 % du PIB^[1].

Les prestations sociales représentent 51 % des dépenses des administrations publiques (administrations de sécurité sociale, administrations publiques centrales, administrations publiques locales) et les administrations de sécurité sociales cumulent 6 % du déficit public et 11 % de la dette publique en 2015^[2].

En 2023, la France est la championne d'Europe des dépenses de protection sociale, restant, pour la septième année consécutive, le pays qui y consacre la plus grosse part de son PIB (32,2%)^[3]

Les comptes de la protection sociales sont établis en comptabilité nationale et selon un système harmonisé à l’échelle européenne. Ils permettent les comparaisons indépendamment des structures juridique de chaque pays.

Entre 1959 et 2015, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale passant de 16 à 34 points de PIB. Les ressources de la protection sociales sont en 2015 composées à 60 % de cotisations. En 1959 ce taux était de 77 % et a progressivement diminuée, notamment avec la création de la contribution sociale généralisée. En effet les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24 %) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France. C'est ce qui a motivé un transfert progressif du financement vers les revenus du capital, le revenus de remplacement ou la consommation. Cette baisse s’observe dans la plupart des pays européens^[5],[6].

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Le tableau ci-dessous correspond à une nomenclature internationale^[9] qui segmente la protection sociales en six grandes catégories correspondant à onze risques.

note : en 2020, les mesures liées à la pandémie de Covid-19 ont représenté 35 milliards d’euros, dont près de 30 milliards versés au titre du chômage partiel et des indemnités journalières dérogatoires^[11].

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Les relations financières entre l’État et la protection sociale recouvrent des formes diverses,

• il auto assure certains risques sociaux aux fonctionnaires et il verse en tant qu’employeur des cotisations sociales (54 milliards d'€ en 2018) ;
• il compense, aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale et aux régimes complémentaires, des exonérations de cotisations sociales (6 milliards d'€),
  • Cette compensation est obligatoire depuis la loi du 25 juillet 1994,
  • Depuis 2011, les allègements sont financés par affectation d’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée ;
• il finance les prestations versées par les organismes obligatoires de base de sécurité sociale pour le compte de l’État (34 milliards d'€), les principales étant :
  • Aide au logement (14 milliards d'€),
  • Allocation aux adultes handicapés (9 milliards d'€),
  • Prime d'activité (5 milliards d'€) ;
• il verse des subventions à certains régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour en assurer l’équilibre financier (6 milliards d'€) ;
• il garantit financièrement à certains régimes de protection sociale ;
• il affecte aux organismes de sécurité sociale le produit de certains impôts et taxes (217 milliards d'€), les principales étant :
  • Contribution sociale généralisée (124 milliards d'€),
  • Taxe sur les salaires (13 milliards d'€),
  • Droits de consommation sur les tabacs (12 milliards d'€)^[13].

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Pour ces salariés, les cotisations sont versées par les employeurs à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

note 1 : il existe d'autres prélèvements obligatoires sur les salaires qui n'ont pas de rapport avec la protection sociale (sur les transports, le dialogue social, l’apprentissage, la construction par exemple).

note 2 : en 2018, la CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

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• Gilles Caire, Économie de la protection sociale, Paris, Éditions Bréal, coll. « Amphi », 2002, 240 p. (ISBN 978-2-84291-936-8)
• Francis Kessler, Droit de la protection sociale, Paris, Dalloz, coll. « Cours », 2014, 5^e éd., 834 p. (ISBN 978-2-247-13689-6)
• Catherine Mills, Économie de la protection sociale, Paris, Sirey, 1994, 364 p. (ISBN 978-2-247-01701-0)
• Catherine Mills et José Caudron, Protection sociale, Paris, Gualino, coll. « Master », 2009, 3^e éd., 320 p. (ISBN 978-2-297-01177-8)
• Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », 2013, 6^e éd., 942 p. (ISBN 978-2-7110-1899-4)
• Franck Petit, Droit de la protection sociale, Paris, Gualino, coll. « Master », 2014, 2^e éd., 304 p. (ISBN 978-2-297-03227-8)
• Frédéric Bizard, Protection sociale : Pour un nouveau modèle, Paris, Dunod, 2017
• Magali Beffy (dir.), Romain Roussel (dir.), Myraim Mikou (dir.) et Carine Ferreti (dir.), Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, La protection sociale et France et en Europe en 2015, Paris, 2017, 184 p. (lire en ligne)
• Céline Marc (dir.), Myriam Mikou (dir.) et Mickaël Portela (dir.), Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, La protection sociale et France et en Europe en 2020, Paris, 2021 (présentation en ligne)

• Frédéric Bizard, Histoire de la protection sociale en France, mars 2017
• Dossier documentaire de la Société Française de Santé Publique

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