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DeutschRecevabilité — Wikipédia
En droit, la recevabilité peut signifier :
Procédure civile
[modifier | modifier le code]En procédure civile, la recevabilité est l'ensemble des conditions que doit respecter une demande en justice afin qu'un tribunal soit régulièrement saisi, telles que la capacité d'ester en justice, l'absence de litispendance, l'intérêt à agir ou l'existence d'un fondement juridique[1].
Droit de la preuve
[modifier | modifier le code]En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- «art. 168 du Code de procédure civile du Québec; Dictionnaire du droit privé. « Recevabilité . En ligne. Consulté le 2020-07-17 »
- Pierre-Claude LAFOND (dir.), JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012
