Titre à finalité professionnelle (France) — Wikipédia

Titre à finalité professionnelle
Image illustrative de l’article Titre à finalité professionnelle (France)
Logotype garantissant la certification par France compétences d'une formation.
Lieu France
Établissement Ministères ou organismes certificateurs (ministères, établissements privés d'enseignement supérieur, établissements publics, organismes de formation...)
Direction France compétences, Ministère chargé de la Réussite scolaire et de l'Enseignement professionnel
Sélection
Niveau ou
grade requis
Baccalauréat, Bac + 2 ou Bac + 3
Diplôme
Durée de la formation 1 à 5 ans
Diplôme délivré Diplôme et titre à finalité professionnelle
Débouchés

Un titre à finalité professionnelle, ou par abus de langage, un titre RNCP, est une certification professionnelle de l’enseignement supérieur français reconnue par l'État, qui est délivrée par un ministère ou organisme certificateur – soit généralement un établissement d'enseignement supérieur public ou privé – après avis conforme et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles par la commission en charge de la certification professionnelle (CCP) de France compétences, l'autorité nationale unique de régulation de la formation professionnelle[1],[2],[3].

En France, il existe plusieurs types de titres à finalité professionnelle :

Contrairement au diplôme national ou visé, le titre à finalité professionnelle est un diplôme et titre à finalité professionnelle qui n'est pas systématiquement délivré à la demande d'un ministère. Il peut être délivré par des établissements d'enseignement supérieur techniques privés, des organismes de formation publics ou privés, des CCI ou encore des chambres de métiers et de l’artisanat.

Il ne doit pas être confondu avec le titre professionnel (TP), qui est un type de titre à finalité professionnelle délivré au nom de l'État par le ministère du Travail. Ainsi, France compétences recommande aux organismes certificateurs hors ministères l'usage de la terminologie « titre à finalité professionnelle » ou « certification professionnelle »[4].

En France, l'enregistrement d'une certification professionnelle aux répertoires nationaux (RNCP ou RS) se déroule au terme d'une procédure d'évaluation de la commission de la certification professionnelle de France compétences, un établissement public du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion[5] sur la pertinence et la qualité du référentiel de compétences et de son adéquation avec les besoins de l’économie[6]. Les informations des demandes d'enregistrement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle[7].

Le titre à finalité professionnelle (ou titre RNCP) est généralement délivré par l'organisme certificateur après un cursus « bachelor » au sein d'un grand établissement public, d'une école consulaire ou d'un établissement d'enseignement supérieur privé ou d'intérêt général[8],[9].

Présentation

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Un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP et reconnu par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est le premier palier de la reconnaissance d’un diplôme[5].

Mais il ne garantit pas son niveau académique comme le fait un diplôme visé accordé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation[10],[11].

En France, l'enregistrement d'un titre à finalité professionnelle par l'État se fait au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) tenu par France compétences (ancienne Commission nationale de la certification professionnelle, service dépendant du ministre chargé de la Formation professionnelle).

Il lui est attribué à cette occasion un niveau gradué de V à I dans la classification interministérielle des qualifications professionnelles de 1969. Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique) ; pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur.

Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».

Liste des titres à finalité professionnelle

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La liste des titres à finalité professionnelle est publiée sur le site internet de France Compétences[12]. Par défaut, tous les diplômes nationaux (licence, BUT, master, doctorat, etc.) sont inscrits de droit au RNCP.

Exemple de titres à finalité professionnelle (non visés et non nationaux) inscrits au RNCP :

Ministères certificateurs

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Organismes certificateurs

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Écoles d'informatique

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Écoles de cinéma

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Écoles de journalisme

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Articles connexes

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Notes et références

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  1. « Questions-réponses | La formation en alternance | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi », sur travail-emploi.gouv.fr, (consulté le )
  2. « Les titres enregistrés au RNCP », sur www.onisep.fr (consulté le )
  3. « Article L6113-5 - Code du travail - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. Commission de la certification professionnelle de France compétences, « Règle relatives à la rédaction des parchemins à destination des organismes certificateurs » Accès libre [PDF], sur francecompetences.fr, (consulté le )
  5. a et b « Comment savoir si un diplôme est reconnu ? | CCI Paris Île-de-France », sur www.cci-paris-idf.fr (consulté le )
  6. « Votre futur diplôme est-il reconnu par l'État ? », sur France compétences (consulté le )
  7. « Article R6113-8 - Code du travail - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. Wally Bordas, « Qu’est ce qu’un bachelor en France ? », sur Le Figaro (consulté le )
  9. « Quelle est la différence entre un diplôme licence et un diplôme bachelor ? - L'Etudiant », sur www.letudiant.fr (consulté le )
  10. « Les titres répertoriés au RNCP », Onisep (consulté le )
  11. « Les diplômes visés », Onisep (consulté le )
  12. France compétences, « Toutes les certifications disponibles – Certification professionnelle », sur certificationprofessionnelle.fr (consulté le )

Liens externes

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