Direction générale de l'Armement — Wikipédia

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Direction générale de l'Armement
Image illustrative de l’article Direction générale de l'Armement
Création
Pays Drapeau de la France France
Allégeance République française
Type Direction générale
Rôle Concevoir, acheter et évaluer les systèmes d'armes destinés à l'Armée française
Effectif 9 700 ()[1] dont 2 100 militaires ()[2]
Fait partie de Ministère des Armées
Composée de DGA Maîtrise NRBC
DGA Maîtrise de l'information
DGA Techniques navales
DGA Techniques terrestres
DGA Techniques hydrodynamiques
DGA Techniques aérospatiales
DGA Essais de missiles
DGA Essais propulseurs
DGA Essais en vol
DGA Centre de formation
Agence de l'innovation de défense
Agence du numérique de défense
Ancienne dénomination Délégation ministérielle pour l'Armement (–)
Délégation générale pour l'Armement (–)
Devise « Forger les armes de la France »
Commandant Emmanuel Chiva (délégué général)
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La direction générale de l'Armement (DGA) est une direction du ministère français des Armées qui a pour mission de préparer l’avenir des systèmes de défense français, équiper les forces armées françaises et promouvoir les exportations de l’industrie française de défense.

Histoire

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La « délégation générale pour l'armement » (en abrégé « DGA ») est créée par décret en pour remplacer la « délégation ministérielle pour l'armement » (DMA) qui avait vu le jour en [3] et comptait à l'origine six corps d'ingénieurs militaires : les ingénieurs de l'aéronautique, les ingénieurs militaires des fabrications d'armement, les ingénieurs du génie maritime, les ingénieurs hydrographes de la marine, les ingénieurs des poudres et les ingénieurs militaires des télécommunications. Ces corps ont été remplacés par deux corps apparus le  : le corps des ingénieurs de l’armement et le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

De à , les Directions des constructions et armes navales (DCAN) des arsenaux de marine passent sous l'autorité de la DMA. Elles sont regroupées au sein d'un unique service, la Direction technique des constructions navales (DTCN), renommée Direction des constructions navales (DCN) en .

La DGA est passée progressivement d’une structure de production industrielle d’armement à une agence de maîtrise d’ouvrages complexes[4]. Elle s’est progressivement séparée de ses activités industrielles, à commencer par le service des poudres en qui est devenu une entreprise industrielle du secteur public, la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE), puis le Groupe SNPE.

En , l'ancienne partie industrielle de la direction des armements terrestres, déjà transformée en groupement industriel des armements terrestres (GIAT) à la suite de la décision prise par Michel Debré en , alors ministre d'État, chargé de la Défense nationale de à , devient la société anonyme GIAT Industries (qui est devenue par la suite le groupe industriel Nexter, puis KNDS France).

En [5], une réforme organisationnelle de la DGA est marquée par la disparition des Directions techniques « de milieu » (terre, mer, air), remplacée par une organisation dite matricielle : la DGA est réorganisée en trois directions transversales[6] :

  • une première plus opérationnelle, la Direction des systèmes d’armes ;
  • une seconde plus prospective, la Direction des systèmes de forces et de la prospective ;
  • une troisième plus fonctionnelle traitant des procédures, la Direction des programmes, des méthodes d’acquisition et de la qualité.

Ainsi la DCN est progressivement dénationalisé tandis que la DGA conserve la maîtrise d'ouvrage où le Service des programmes navals (SPN) est intégrée à la Direction des systèmes d'armes. En , la direction des constructions navales (DCN) devient une société de droit privé à capitaux publics sous le nom de DCNS, puis cette société est ensuite transformée en tant que groupe de services industriels de services navals appelé Naval Group. Après toutes ces restructurations, la DGA, qui comptait en plus de 140 000 agents civils et militaires (dont environ 9 000 ingénieurs et plus de 100 000 ouvriers d'État) a un effectif inférieur à 9 000 personnes en .

Dans le cadre de la séparation des rôles de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre industrielle, le service de soutien de la flotte (SSF) est créé en pour assurer, dans une structure unique, la maîtrise d’ouvrage du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale. Jusqu’en , la DGA remplit par ailleurs des missions dans les domaines de la maintenance et de la modernisation des avions et hélicoptères militaires par l'entremise du « service de la maintenance aéronautique » qui emploie environ 3 000 personnes. Ce service est transféré à l’état-major de l’armée de l’air et rebaptisé service industriel de l'aéronautique (SIAé).

Le , le décret no 2009-1180 officialise le changement de nom et d'organisation de la « délégation générale pour l'armement » qui devient la « direction générale de l'armement[α],[β] ».

Le centre d’études de Gramat, responsable de l’évaluation des vulnérabilités des systèmes d’armes aux agressions des armes nucléaires et conventionnelles, qui dépendait de la DGA, est transféré au CEA en [γ].

Missions

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La DGA a trois missions principales :

  • équiper les forces armées : piloter la réalisation des matériels militaires, les acquérir, les évaluer et les tester ;
  • préparer l'avenir : imaginer les futurs possibles, garantir la disponibilité des technologies et des savoir-faire ;
  • promouvoir les exportations d'armement.

Plus précisément, les différentes missions de la DGA sont :

  • la préparation des futurs systèmes de défense ;
  • la conduite des programmes d'armement ;
  • l'expertise scientifique et technique ;
  • les essais et évaluations des équipements et des systèmes de défense ;
  • le maintien des relations internationales dans le domaine de l'armement.

Le délégué général pour l'Armement est l'un des trois principaux subordonnés du ministre des armées avec le chef d'état-major des armées (CEMA) et le secrétaire général pour l'administration (SGA).

La DGA travaille en étroite collaboration avec l'état-major des armées. À partir des besoins de celui-ci, elle conçoit les matériels et les systèmes d'armes, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase d'utilisation en passant par les essais, la mise en place du soutien, la mise en service et les évolutions successives tout au long de leur utilisation opérationnelle.

Programmes

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La DGA coordonne les programmes d'armement avec les partenaires de la France, au sein de l'Union européenne, mais aussi les clients à l'exportation. Au service de l'Europe de la Défense, la DGA favorise l'émergence de programmes d'armement en coopération et contribue au développement de l'agence européenne de défense. Elle délègue également la conduite de certains programmes d'armement menés en coopération à l'OCCAr (organisation conjointe de coopération en matière d'armement).

La DGA comprend également en son sein les activités d'essais et d'expertise des matériels et technologies militaires. Ainsi, dispersés sur toute la France, des centres d'essais interviennent dans les tests des techniques de pointe, que ce soit dans les domaines aéronautique, naval, le combat terrestre, les missiles, l'espace, les transmissions, la cyberdéfense (cf. infra sites).

Ces prestations contribuent à la validation des matériels industriels, mais aussi à la qualification des systèmes au profit des directions de programmes.

La DGA est le premier investisseur de l'État, et investit chaque année de l'ordre de vingt milliards d'euros pour financer les activités de recherche, de développement de nouveaux équipements, ainsi que d'acquisition et de soutien de tous les matériels ou logiciels destinés à être mis en œuvre par les armées[7].

Organisation

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Délégué général pour l'armement

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Voir la catégorie : Délégué général pour l'armement.
Emmanuel Chiva au défilé du des élèves de Polytechnique.

Le délégué général pour l'armement (délégué ministériel pour l'armement jusqu'en ) dirige la direction générale de l'Armement. Il est, selon les périodes, un ingénieur général de l'armement (IGA), un officier général des armées ou une personnalité civile issue du monde industriel.

Nom Décret de nomination
Délégués ministériels pour l'armement
Gaston Lavaud, général d'armée [a]
Michel Fourquet, général d'armée aérienne [b]
Jean Blancard, ingénieur général des mines [c]
Jean-Laurens Delpech [d]
Délégués généraux pour l'armement
Henri Martre, ingénieur général de l'armement [e]
Émile Blanc (d), ingénieur général de l'armement [f]
Jacques Chevallier, ingénieur général de l'armement [g]
Yves Sillard, ingénieur général de l'armement [h]
Henri Conze (d)[8], ingénieur général de l'armement [i]
Jean-Yves Helmer (d) [j]
Yves Gleizes (d)[9], ingénieur général de l'armement [k]
François Lureau, ingénieur en chef de l'armement [l]
Laurent Collet-Billon, ingénieur général de l'armement [m]
Joël Barre, ingénieur général de l'armement [n]
Emmanuel Chiva[10] [o]

Personnel de la DGA

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Les personnels de la DGA comportent des civils en proportion importante (environ 6 000 personnes sur un total de 9 000 personnels en ) et les militaires occupent les postes de direction répartis majoritairement entre les ingénieurs de l'armement (IA) et les ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) que leur statut prédestine à ces postes. Les officiers du corps technique et administratif de l'armement (OCTAA), qui ont été reclassés à partir de dans le corps de commissaire des armées, sont affectés dans les services administratifs, juridiques et comptables des différentes directions faisant partie de la DGA.

Les cadres civils sont des administrateurs civils, des attachés d'administration ou des agents sous contrat : à cet effet, les cadres supérieurs techniques sont recrutés sous contrat (ingénieurs techniques et commerciaux) à partir de procédures assimilées à celle du secteur privé. Ils sont recrutés à partir de diplômes au minimum baccalauréat+4 (niveau 6 du RNCP)[nota 1].

Les ingénieurs civils de la Défense (ICD) sont des cadres techniques de catégorie A, recrutés en partie par concours interne à partir du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) de la DGA (qui sont eux recrutés à l'externe au niveau DUT et BTS) et par concours externe parmi les diplômés d'écoles d'ingénieurs ou titulaires de masters.

L'ensemble est complété par les ouvriers d'État et des techniciens à statut ouvrier ainsi que par des fonctionnaires de catégorie B : techniques que sont les TSEF et des secrétaires administratifs ainsi que des agents de catégorie C (adjoints administratifs et ouvriers fonctionnaires, dont les corps ont été créés par décret en ).

En , l'effectif de la DGA est de 9 600 agents civils et militaires dont 51 % de cadres (contre 17 979 en et environ 13 000 en ).

Organismes de la DGA

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Les directions et services de la DGA faisant partie de l'administration centrale sont[δ] :

  • la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelles et du numérique ;
  • la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
  • la direction de l'industrie de défense ;
  • la direction internationale de la coopération et de l'export ;
  • le direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
  • la direction des ressources humaines ;
  • le service de la transformation et de la performance ;
  • le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
  • le département central d'information et de communication ;
  • l'inspection de l'armement.

La direction de la stratégie est supprimée en , remplacée à la fois par le service d'architecture du système de défense et le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. En , une réorganisation a lieu modifiant l'ensemble des directions.

Deux agences sont rattachées à la DGA : l’Agence de l'innovation de défense et l’Agence du numérique de défense.

Établissements locaux dépendant de la DGA

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Le site de Toulouse

Vert-le-Petit
Brest
Bruz
Toulon
Bourges
Arcueil
Angers
Val-de-Reuil
Balma
Biscarrosse
île du Levant
Saint-Médard-en-Jalles
Saclay
Istres
Cazaux
Voir l’image vierge
Implantations de la DGA.

Agence de l'innovation de défense

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Article détaillé : Agence de l'innovation de défense.

L'Agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement. Elle est chargée de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d'innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration ; de coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d'innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives ; de conduire les dispositifs d'innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés et de développer ou de mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés

Agence du numérique de défense

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Article détaillé : Agence du numérique de défense.

Créée le , l’Agence du numérique de défense (AND) a pour mission de répondre aux enjeux de modernisation et de cohérence globale du numérique au sein du ministère[11].

Missions

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Pour mener bien cette mission, l’AND travaille sur trois axes :

  • elle fédère et mutualise les capacités existantes en matière de conduite de projets numériques et diffuse les meilleures pratiques ;
  • elle assure un rôle de conseil des armées, des directions et des services sur la définition de leurs besoins numériques, et veille à l’optimisation des ressources humaines et financières qu’ils leur consacrent ;
  • elle contribue à la mise en œuvre de la politique industrielle du ministère des Armées dans le domaine des technologies numériques des systèmes d’information.

Organisation

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L’AND est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l’armement située sur 4 sites (Le Kremlin Bicetre, Paris, Bruz et Bordeaux). Elle regroupe fonctionnellement environ 400 personnes, principalement originaire de la DIRISI et de la DGA.

Outre son comité directeur, l’AND est organisé en 6 divisions, quatre chargées des acquisitions par domaine (soutien logistique, renseignement, SIRH et socle), une division technique chargée des remédiations et de la capitalisation de bonnes pratiques, et une dernière chargée des compétences transverses (finances, gestion de projet…).

Depuis sa création, l’AND a été dirigée par l’IGA Dominique Luzeaux puis, à compter du , par le général de division Anne-Cécile Ortemann.

Relation avec d'autres entités

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La DGA finance de nombreux organismes de recherche tels que l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et le centre national d'études spatiales (CNES) et d'autres organismes publics et privés .

Le centre d'études de Gramat, qui dépendait jusque-là de la DGA, a été transféré au CEA en [12]. La DGA devient signataire du Pacte PME le . La DGA tient à accompagner, au travers de ce pacte, le développement du tissu industriel des PME intéressant la Défense (par exemple, celles détenant des savoir-faire stratégiques).

Formation

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La DGA exerce la tutelle sur les écoles suivantes qui forment principalement des ingénieurs destinés à des carrières civiles et pour une minorité à des jeunes ingénieurs servant au sein du Ministère des Armées :

Références

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  1. ↑ « Présentation de la direction générale de l'armement », sur defense.gouv.fr, (consulté le ).
  2. ↑ « Les effectifs de la défense », sur defense.gouv.fr, .
  3. ↑ « Direction générale de l'Armement », Larousse (consulté le ).
  4. ↑ « Externalisation de la production industrielle de la DGA »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Optronique et Défense
  5. ↑ Yves Fréville (dir.), Commission des finances du Sénat, Le maintien en condition opérationnelle de la flotte (Rapport d'information) (no 426), (lire en ligne Accès libre)[ , Sénat, 2005].
  6. ↑ Catherine Hoeffler, « Les réformes des systèmes d'acquisition d'armement en France et en Allemagne : un retour paradoxal des militaires ? », Revue internationale de la politique comparée, De Boeck Supérieur, vol. 15, nos 2008/1 « La démocratie face aux relations civils-militaires »,‎ , p. 133–150 (DOI 10.3917/ripc.151.0133, lire en ligne Accès libre).
  7. ↑ « Présentation de la DGA », sur defense.gouv.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Biographie d'Henri Conze »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  9. ↑ « Yves Gleizes est nommé délégué général pour l'armement », Les Échos, .
  10. ↑ « Emmanuel Chiva nommé à la tête de la Direction générale pour l'armement (DGA) », Le Figaro, (consulté le ).
  11. ↑ Laurent Lagneau, « La nouvelle Agence du numérique du Défense du ministère des Armées est opérationnelle » Accès libre, sur Zone militaire, (consulté le ).
  12. ↑ Lucien Vayssié, « Le Centre d'Etudes de Gramat rattaché au Commissariat à l'Energie Atomique », La Dépêche du Midi, (consulté le ).

Notas :

  1. ↑ Il existe plusieurs catégories d'ICT/DGA : I, II, IIIA, IIIB et IIIC. Les ICT/DGA IIIB et IIIC sont des cadres supérieurs.
  2. ↑ Centre d'électronique de l'armement.
  3. ↑ Centre technique des systèmes navals.
  4. ↑ Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique.
  5. ↑ Établissement technique de Bourges.
  6. ↑ a et b Centre d'essais des propulseurs.
  7. ↑ Centre d'essais en vol.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  • Textes généraux :
  1. ↑ Décret no 2009-1180 du fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'Armement, JORF, no 231, , texte no 21, NOR DEFD0918700D.
  2. ↑ Décret no 2009-870 du relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, JORF, no 162, , texte no 31, NOR DEFX0915319D.
  3. ↑ Article 63 de la loi no 2009-1673 du de finances pour , JORF, no 303, , texte no 1, NOR BCFX0921637L.
  4. ↑ a et b Arrêté du relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, JORF, no 47, , texte no 21, NOR ARMD2405334A.
  • Décrets de nomination :
  1. ↑ Décret du , JORF, no 81, , p. 3348.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 15, , p. 525.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 84, , p. 3647.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 58, , p. 2637.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 37, , p. 882.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 125, , p. 1646.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 113, , p. 6405.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 8, , p. 361.
  9. ↑ Décret du , JORF, no 120, , p. 7768, NOR DEFM9301544D.
  10. ↑ Décret du , JORF no 78, , p. 4994, NOR DEFX9601432D.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 88, , p. 5762, NOR DEFM0100006D.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 44, , p. 3535, texte no 53, NOR DEFX0407152D.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 176, , texte no 91, NOR DEFX0818920D.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 186, , texte no 98, NOR ARMB1723400D.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 175, , texte no 113, NOR ARMA2222047D.

Voir aussi

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Articles connexes

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Organismes équivalents

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Liens externes

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