Liste des anciennes communes de l'Ardèche — Wikipédia

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Ardèche : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Comme dans tout le Sud-est du pays, le département de l'Ardèche compte aujourd'hui un nombre de communes sensiblement identique à celui qu'il était 200 ans plus tôt. En 1800, on dénombre 338 municipalités[Note 1]. Très vite, on regroupe celles d'entre elles qui sont les moins peuplées. Mais dès les années 1830, on assiste à des demandes de créations en 2 vagues successives : dans les années 1850, puis au début du XXe siècle. Le nombre maximum est alors atteint : en 1970, le département compte 349 communes. La loi Marcellin dans les années 1970, puis la loi NOTRe en 2010 n'ont eu qu'un timide succès ici, y compris en Ardèche montagneuse pourtant fortement dépeuplée. Aujourd'hui (au 1er janvier 2024), on trouve 335 communes dans le département de l'Ardèche.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Ardèche
Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Belsentes Nonières commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 1]
Saint-Julien-Labrousse
Saint-Julien-d'Intres Intres commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 2]
Saint-Julien-Boutières
Saint-Laurent-les-Bains-

Laval-d'Aurelle

Saint-Laurent-les-Bains commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3]

(Arrêté)

Laval-d'Aurelle
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc Antraigues-sur-Volane commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]

(Arrêté)

Asperjoc
Malarce-sur-la-Thines Malarce fusion simple (Arrêté)[Off. 5]
Lafigère
Thines
Berrias-et-Casteljau Berrias fusion association (Arrêté)[Off. 6]
Casteljau
Saint-Pierre-Saint-Jean Saint-Pierre-le-Déchausselat fusion association (Arrêté)[Off. 7]
Saint-Jean-de-Pourcharesse
Largentière Largentière fusion association

(dissoute en 1989)

(Arrêté)[Off. 8]
Tauriers

(commune rétablie en 1989)

Saint-Martin-sur-Lavezon Saint-Martin-le-Supérieur fusion association

(fusion simple depuis le 24-12-2004)

(Arrêté)[Off. 9],[Off. 10]
Saint-Martin-l'Inférieur
Saint-Agrève Saint-Agrève fusion simple (Arrêté)[Off. 11]
Le Pouzat
Les Vans Les Vans fusion association (Arrêté)[Off. 12]
Brahic
Chassagnes
Naves
Saint-Alban-Auriolles Saint-Alban-sous-Sampzon fusion association

(fusion simple depuis le 1-9-2002)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 13]
Auriolles
Chomérac Chomérac fusion (Ordonnance)[Off. 14]
Saint-Bauzile

(commune rétablie en 1852)

Rompon Rompon fusion (Ordonnance)[Note 2]
Creyssac
Saint-Lager-Bressac Saint-Lager fusion (Ordonnance)[Note 2]
Bressac
Saint-Marcel-de-Crussol[Note 3] Saint-Marcel-de-Crussol fusion (Ordonnance)[Note 2]
Saint-Georges
Vallon Vallon fusion (Ordonnance)[Note 2]
Chames
Rosières Rosières fusion (Ordonnance)[Note 2]
Haut-Balbiac
Saint-Laurent-du-Pape Saint-Laurent-du-Pape fusion (Ordonnance)[Note 2]
Royas
Saint-Barthélemy-le-Pin[Note 4] Saint-Barthélemy-le-Pin fusion 1801[Note 2]
Grozon
Cheminas Cheminas fusion 1800[Note 2]
Ceintres
Le Crestet Le Crestet fusion 1800[Note 2]
Monteil
Gilhoc Gilhoc fusion 1800[Cass. 1]
Solignac
Grospierres Grospierres fusion 1800[Note 2]
Comps
Saint-Alban-en-Montagne Saint-Alban-en-Montagne fusion 1800[Note 2]
Concoules[Note 5]
Saint-Basile Saint-Basile fusion 1798[Note 2]
Mounens-et-Cluac
Aubenas Aubenas fusion 1792[Note 2]
Saint-Pierre-le-Vieux
Lamastre Lamastre fusion 1791[Note 2],[Cass. 2]
Macheville
Retourtour
Annonay Annonay fusion 1791[Note 2]
Toissieu
Saint-Symphorien-de-Mahun Saint-Symphorien-de-Mahun fusion 1791[Note 2]
Veyrines
Cellier-du-Luc Cellier-du-Luc fusion 1790-1794[Cass. 3]
La Vilatelle
Chames Chames fusion 1790-1794[Cass. 4]
Saint-Martin-d'Arc
Le Cheylard Le Cheylard fusion 1790-1794[Cass. 5]
Arric
Coucouron Coucouron fusion 1790-1794[Cass. 6]
Villesèche
Cros-de-Géorand Cros fusion 1790-1794[Cass. 7]
Géorand
Laboule Laboule fusion 1790-1794[Cass. 8]
Valos
Laveyrune Laveyrune fusion 1790-1794[Cass. 9]
Regloton
Serres
Lavillatte Lavillatte fusion 1790-1794[Cass. 10]
Belvezet
Lyas Lyas fusion 1790-1794[Cass. 11]
Tournon (canton de Privas)
Mazan Mazan fusion 1790-1794[Cass. 12]
Mazeiras
Mounens-et-Cluac Mounens fusion 1790-1794[Cass. 13]
Cluac
Rochecolombe Rochecolombe fusion 1790-1794[Cass. 14]
Sauveplantade
Saint-Étienne-de-Lugdarès Saint-Étienne-de-Lugdarès fusion 1790-1794[Cass. 15]
Doulay
Saint-Sylvestre Saint-Sylvestre fusion 1790[Note 2]
Saint-Martin-de-Galezas
Sagnes-et-Goudoulet Les Sagnes fusion 1790-1794[Cass. 16]
Goudoulet
Le Teil Le Teil fusion 1790-1794[Cass. 17]
Melas
Thueyts Thueyts fusion 1790-1794[Cass. 18]
Chadenac
Serrecourt
Usclades-et-Rieutord Usclades fusion 1790-1794[Cass. 19]
Rieutord

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Tauriers Largentière Démembrement

(rétablissement)

(Arrêté)[Off. 15]
Le Lac-d'Issarlès Issarlès Démembrement (Loi)[Off. 16]
Beauvène Gluiras Démembrement (Loi)[Off. 17]
Barnas Thueyts Démembrement (Loi)[Off. 18]
Albon-d'Ardèche[Note 6] Marcols-les-Eaux Démembrement (Loi)[Off. 19]
Intres[Note 7] Saint-Julien-Boutières[Note 7] Démembrement (Loi)[Off. 20]
Dunière Les Ollières Démembrement (Loi)[Off. 21]
Astet Mayres Démembrement (Loi)[Off. 22]
Le Chambon Saint-Andéol-de-Fourchades Démembrement (Loi)[Off. 23]
Lalevade-d'Ardèche Nieigles Démembrement

et suppression

(Loi)[Off. 24]
Pont-de-Labeaume
Issanlas Mazan Démembrement

(rétablissement)

(Loi)[Off. 25]
La Rochette Borée Démembrement (Loi)[Off. 26]
Chirols Meyras Démembrement (Loi)[Off. 27]
Péreyres Burzet Démembrement (Décret)[Off. 28]
Saint-Bauzile Chomérac Démembrement

(rétablissement)

(Décret)[Off. 14]
Le Plagnal Saint-Étienne-de-Lugdarès Démembrement (Loi)[Off. 29]
Saint-Joseph-des-Bancs Genestelle Démembrement (Loi)[Off. 30]
Lanas Saint-Maurice-et-Lanas Démembrement

et suppression

(Loi)[Off. 31]
Saint-Maurice-d'Ardèche
Labastide Juvinas Démembrement (Loi)[Off. 32]
Laviolle Antraigues Démembrement (Ordonnance)[Off. 33]
Labégude Mercuer Démembrement (Ordonnance)[Off. 34]
Saint-Paul-le-Jeune Banne Démembrement (Ordonnance)[Note 2]
Auriolles Labeaume Démembrement 1800
Beauchastel Pierregourde Démembrement 1790
Gilhac-et-Bruzac Démembrement 1790
Comps Grospierres Démembrement 1790
Glun Mauves Démembrement 1790
Grozon Gilhoc Démembrement 1790
Haut-Balbiac Rosières Démembrement 1790
Laboule Valgorge Démembrement 1790
Lamastre Macheville Démembrement 1790
Lanarce Coucouron Démembrement 1790
Mazan Saint-Cirgues-en-Montagne Démembrement 1790
Montréal Laurac Démembrement 1790
Rocher Joannas Démembrement 1790
Saint-Genest-de-Beauzon Faugères Démembrement 1790
Saint-Jacques-d'Atticieux Brossainc Démembrement 1790
Tauriers Chassiers Démembrement 1790
Usclades Sainte-Eulalie Démembrement 1790

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Saint-Gineis-en-Coiron Saint-Gineys-en-Coiron (Décret)[Off. 35]
Saint-Just Saint-Just-d'Ardèche (Décret)[Off. 36]
Saint-Montant Saint-Montan (Décret)[Off. 37]
Albon[Note 6] Albon-d'Ardèche (date d'effet)[C.O.G. 2]

Rectifications d'erreurs par l'INSEE

Dunières-sur-Eyrieux[Note 8] Dunière-sur-Eyrieux
Saint-Barthélemy-le-Pin Saint-Barthélemy-Grozon (Décret)[Off. 38]
Labastide-de-Juvinas Labastide-sur-Bésorgues (Décret)[Off. 39]
Guilherand Guilherand-Granges (Décret)[Off. 40]
Antraigues Antraigues-sur-Volane (Décret)[Off. 41]
Tournon Tournon-sur-Rhône (Décret)[Off. 42]
Alba Alba-la-Romaine (Décret)[Off. 43]
Bosas Bozas (Décret)[Off. 44]
Gilhoc Gilhoc-sur-Ormèze (Décret)[Off. 45]
Laurac Laurac-en-Vivarais (Décret)[Off. 46]
Montpezat Montpezat-sous-Bauzon (Décret)[Off. 47]
Usclades Usclades-et-Rieutord
Vernoux Vernoux-en-Vivarais
Labastide Labastide-de-Juvinas (Décret)[Off. 48]
Saint-Symphorien Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Mazan Mazan-l'Abbaye (Décret)[Off. 49]
Vallon Vallon-Pont-d'Arc (Décret)[Off. 50]
Orgnac Orgnac-l'Aven (Décret)[Off. 51]
Saint-Barthélemy-le-Plein Saint-Barthélemy-le-Plain (Décret)[Off. 52]
Les Ollières Les Ollières-sur-Eyrieux (Décret)[Off. 53]
Charmes Charmes-sur-Rhône (Décret)[Off. 54]
Saint-Fortunat Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Décret)[Off. 55]
Dunière Dunière-sur-Eyrieux[Note 8] (Décret)[Off. 56]
Saint-André-des-Effangeas Saint-André-en-Vivarais (Décret)[Off. 57]
Arras Arras-sur-Rhône (Décret)[Off. 58]
Saint-Andéol-de-Bourlenc Saint-Andéol-de-Vals (Décret)[Off. 59]
Saint-Pierre-des-Macchabées Saint-Pierre-sur-Doux (Décret)[Off. 60]
Vernosc Vernosc-lès-Annonay (Décret)[Off. 61]
Saint-Romain-le-Désert Mars (Décret)[Off. 62]
Saint-Félix-de-Châteauneuf Châteauneuf-de-Vernoux (Décret)[Off. 63]
Marcols Marcols-les-Eaux (Décret)[Off. 64]
Aps Alba (Décret)[Off. 65]
Boulieu Boulieu-lès-Annonay (Décret)[Off. 66]
Saint-Michel-le-Rance Saint-Michel-d'Aurance (Décret)[Off. 67]
La Voulte La Voulte-sur-Rhône (Décret)[Off. 68]
Saint-Didier-de-Crussol Alboussière (Décret)[Off. 69]
Vals Vals-les-Bains (Décret)[Off. 70]
Saint-Marcel-de-Crussol Saint-Georges-les-Bains (Décret)[Off. 71]
Boulogne Saint-Michel-de-Boulogne 1811


Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel, ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ...cède du territoire

à la commune de...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Saint-Jean-Roure Le Pouzat 13 habitants

Superficie de 14 ha 1 a 76 ca

(Décret)[Off. 72]
Saint-Péray Guilherand 775 habitants

Quartier de Granges-lès-Valence

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 73]

Roiffieux Annonay Terrain de Bernaudin

Superficie de 6 ha 2 a 60 ca

(Arrêté)[Off. 74]
Saint-Cirgues-de-Prades Lentillères Hameau de Lavalette (Décret)[Off. 75]
Silhac Chalencon (Décret)[Off. 76]
La Roche-de-Glun

(département de la Drôme)

Mauves Section des Pierrelles (Loi)[Off. 77]
Mayres Barnas Section de Lamothe (Décret)[Off. 78]
Gluiras Saint-Sauveur-de-Montagut (Décret)[Off. 79]
Silhac Chalencon (Décret)[Off. 80]
Saint-Montant Donzère (département de la Drôme) Îles du Bayard, de Margerie, Chastellas, Calameau et de la Conférence (Loi)[Off. 81]
Bourg-Saint-Andéol
Berrias Casteljau Hameaux du Pouget et de la Rouveyrolle (Loi)[Off. 82]
Darbres Saint-Gineys-en-Coiron (Loi)[Off. 83]
Accons Dornas Hameaux de Cros et de Molines (Loi)[Off. 84]
Aizac Labastide (Loi)[Off. 85]
Les Vastres

(département de la Haute-Loire)

Saint-Julien-Boutières (Loi)[Off. 86]
Saint-Agrève

Devesset

Devesset

Saint-Agrève

(Loi)[Off. 87]
Saint-Alban-en-Montagne Lespéron Village de Concoules [Note 2]
Le Pouzin Loriol (département de la Drôme) Limite fixée par le milieu du Rhône.

En conséquence, les terrains réclamés en rive gauche

sont rattachés aux communes du département de la Drôme.

(Décret)[Off. 88]
Champagne Albon (département de la Drôme)
Saint-Marcel Pierrelatte (département de la Drôme)
Bourg-Saint-Andéol
Meysse Savasse (département de la Drôme)
Cruas Tulette (département de la Drôme)
Charmes Étoile (département de la Drôme)
Beauchastel
La Voulte Livron (département de la Drôme)
Mauves La Roche-de-Glun (département de la Drôme)[Note 9]
Glun
Rochemaure Ancône (département de la Drôme)
Baix Mirmande (département de la Drôme)
Viviers Châteauneuf-du-Rhône (département de la Drôme)
Labastide-de-Virac

Barjac (département du Gard)

Barjac (département du Gard)

Labastide-de-Virac

(Décret)[Off. 89]

(17 prairial an 13)

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet
Casteljau 07046 Arrêté préfectoral du Berrias Berrias-et-Casteljau
Tauriers 07318 Arrêté préfectoral du Largentière D Arrêté préfectoral du
Auriolles 07021 Arrêté préfectoral du Saint-Alban-sous-Sampzon Saint-Alban-Auriolles F Arrêté préfectoral du
Saint-Martin-l'Inférieur 07271 Arrêté préfectoral du Saint-Martin-le-Supérieur Saint-Martin-sur-Lavezon
Saint-Jean-de-Pourcharesse 07246 Arrêté préfectoral du Saint-Pierre-le-Déchausselat Saint-Pierre-Saint-Jean
Brahic 07043 Arrêté préfectoral du Les Vans
Chassagnes 07057
Naves 07164

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Ardèche », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 549-554 (lire en ligne)
  2. a b c d e f g h i j k l m n o p q r et s « Historique des modifications territoriales et administratives et des changements de noms (...) », sur Archives départementales de l'Ardèche
  3. Cette commune va prendre le nom de Saint-Georges-les-Bains en 1860.
  4. Cette commune va prendre le nom de Saint-Barthélemy-Grozon en 1995.
  5. L'ancienne commune de Concoules est rattachée à celle de Saint-Alban-en-Montagne en 1800 puis à celle de Lespéron en 1829.
  6. a et b Bien que créée sous le nom d' "Albon-d'Ardèche", cette commune va longtemps être répertoriée sous le simple nom d' "Albon", avant que l'erreur ne soit rectifiée par l'INSEE en 2001.
  7. a et b Ces deux communes vont de nouveau être réunies en 2018.
  8. a et b Une erreur de transcription va rajouter à tort un S final au nom de "Dunière", une erreur qui sera corrigée par l'INSEE en 2001.
  9. Cette commune est appelée "la Rochefleur" dans le texte officiel

Sources officielles

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  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belsentes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-d'Intres », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7188 (lire en ligne Accès limité)
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6716 (lire en ligne Accès limité)
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6124 (lire en ligne Accès limité)
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11900 (lire en ligne Accès limité)
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8437 (lire en ligne Accès limité)
  10. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)- Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9444 (lire en ligne Accès limité)
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6929 (lire en ligne Accès limité)
  12. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7177 (lire en ligne Accès limité)
  13. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10530 (lire en ligne Accès limité)
  14. a et b « Décret du Prince-Président de la République n° 4113 », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9,‎ , p. 1449 (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1108 (lire en ligne Accès limité)
  16. « Loi distrayant de la commune d'Issarlès (...) la section du Lac, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3402 (lire en ligne)
  17. « Loi divisant la commune de Gluiras (...) en deux communes, dont les chefs-lieux seront fixés à Gluiras et à Beauvène (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2658 (lire en ligne)
  18. « Loi distrayant la section de Barnas de la commune de Thueyts (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2926 (lire en ligne)
  19. « Loi distrayant la section d'Albon de la commune de Marcols-les-Eaux (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2770 (lire en ligne)
  20. « Loi distrayant la section d'Intres de la commune de Saint-Julien-Boutières (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5079 (lire en ligne)
  21. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune des Ollières (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7921 (lire en ligne)
  22. « Loi distrayant la section d'Astet de la commune de Mayres (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4894 (lire en ligne)
  23. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Saint-Andéol-de-Fourchades (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3705 (lire en ligne)
  24. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Nieigles (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7605 (lire en ligne)
  25. « Loi distrayant de la commune de Mazan (...) la section d'Issanlas, pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2109 (lire en ligne)
  26. « Loi qui distrait plusieurs sections de la commune de Borée (...) pour en former une commune distincte sous le nom de La Rochette », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 648 (lire en ligne)
  27. « Loi qui érige en commune la section de Chirol (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 1679-1680 (lire en ligne)
  28. « Décret impérial n° 1410 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 1205 (lire en ligne)
  29. « Loi qui érige en commune la section du Plagnal (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7,‎ , p. 356 (lire en ligne)
  30. « Lois qui créent trois nouvelles communes dans les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 6,‎ , p. 175 (lire en ligne)
  31. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 413 (lire en ligne)
  32. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 25 (lire en ligne)
  33. « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  34. « Ordonnance du roi n° 5988 portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11,‎ , p. 292 (lire en ligne)
  35. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  36. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  37. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6536 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5203 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16541 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10422 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3550 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7037 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 686 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3225 (lire en ligne Accès limité)
  47. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ardèche », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7544 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ardèche », Journal officiel de la République française,‎ , p. 781 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Mazan (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5002 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vallon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9404 (lire en ligne)
  51. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3034 (lire en ligne)
  52. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5536 (lire en ligne)
  53. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13261 (lire en ligne)
  54. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3771 (lire en ligne)
  55. « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8541 (lire en ligne)
  56. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7909 (lire en ligne)
  57. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11154 (lire en ligne)
  58. « Ministère de l'intérieur.- Dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7351 (lire en ligne)
  59. « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11084 (lire en ligne)
  60. « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8366 (lire en ligne)
  61. « Ministère de l'intérieur.- Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10779 (lire en ligne)
  62. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12111 (lire en ligne)
  63. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11890 (lire en ligne)
  64. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5910 (lire en ligne)
  65. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7225 (lire en ligne)
  66. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 225 (lire en ligne)
  67. « Décret du Président de la République française n° 29642 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 50,‎ , p. 1773 (lire en ligne)
  68. « Décret du Président de la République française n° 22484 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41,‎ , p. 147 (lire en ligne)
  69. « Décret du Président de la République française n° 10004 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 924 (lire en ligne)
  70. « Décret du Président de la République française n° 7254 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 17,‎ , p. 256 (lire en ligne)
  71. « Décret impérial n° 7482 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 282 (lire en ligne)
  72. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la commune du Pouzat et de la commune de Saint-Jean-Roure (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1405 (lire en ligne Accès limité)
  73. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6314 (lire en ligne Accès limité)
  74. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1182 (lire en ligne Accès limité)
  75. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Lentillères (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Cirgues-de-Prades (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4499 (lire en ligne Accès limité)
  76. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Chalençon de différents hameaux de la commune de Silhac (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8415 (lire en ligne)
  77. « Loi rattachant à la commune de Mauves (...) la section dite des Pierrelles appartenant actuellement à la commune de La Roche-de-Glun (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3691 (lire en ligne)
  78. « Ministère de l'intérieur.- Rattachement d'une section de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11591 (lire en ligne)
  79. « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 965-966 (lire en ligne)
  80. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2766 (lire en ligne)
  81. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Montant et de Bourg-Saint-Andéol (...) et la commune de Donzère (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 479 (lire en ligne)
  82. « Loi qui distrait les hameaux du Pouget et de la Rouveyrolle de la commune de Berrias et les réunit à la commune de Casteljau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27,‎ , p. 165 (lire en ligne)
  83. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Darbres et de Saint-Gineys-en-Coiron (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 768 (lire en ligne)
  84. « Loi qui distrait le territoire de Cros et de Molines de la commune d'Accons, et le réunit à la commune de Dornas (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 649 (lire en ligne)
  85. « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Aizac et de la Bastide (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10,‎ , p. 83 (lire en ligne)
  86. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 625-626 (lire en ligne)
  87. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 59 (lire en ligne)
  88. « Décret impérial concernant les limites des départements de l'Ardèche et de la Drôme », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 10,‎ , p. 115 (lire en ligne)
  89. « Décret impérial qui fixe les limites des départements de l'Ardèche et du Gard entre les territoires des communes de la Bastide, de Nirac et de Barjac », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3,‎ 23 fructidor an xiii, p. 570 (lire en ligne)

Autres références

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  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Solignac », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Retourtour », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale La Vilatelle », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Saint-Martin-d'Arc », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Arric », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Villesèche », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Géorand », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Valos », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Regloton », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Belvezet », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Tournon », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Mazeiras », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Cluac », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Sauveplantade », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale Doulay », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Goudoulet », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Melas », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Chadenac », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale Rieutord », sur École des hautes études en sciences sociales