Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie — Wikipédia
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie | |||
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![]() Siège du ministère, à Québec. | |||
Création | 1er avril 1943 | ||
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Juridiction | Gouvernement du Québec | ||
Siège | 710, place D'Youville Québec (Québec) G1R 4Y4 | ||
Coordonnées | 46° 48′ 46″ N, 71° 12′ 54″ O | ||
Budget annuel | 1 399 M$ (2022-2023) | ||
Ministre responsable | Pierre Fitzgibbon (ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie) | ||
Direction | David Bahan (Sous-ministre) | ||
Site web | economie.gouv.qc.ca | ||
Géolocalisation du siège | |||
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville) Géolocalisation sur la carte : Québec | |||
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Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie est un ministère du gouvernement du Québec. Il a notamment pour mission de « soutenir la croissance et la productivité des entreprises, l'entrepreneuriat, la recherche, l'innovation, l'investissement, le développement des marchés d'exportation » et de « favoriser le développement de toutes les régions du Québec »[1].
L'apparition de la première mission ministérielle de développement économique remonte à 1935 lorsque le gouvernement du Québec confie au ministère des Affaires municipales le mandat de favoriser le développement de l'industrie et du commerce. Huit années s'écoulent ensuite avant la création officielle d'un ministère voué à part entière à cette mission. Ainsi, le , Oscar Drouin devient le tout premier ministre de l'Industrie et du Commerce de l'histoire du Québec.
La dénomination du ministère change fréquemment depuis les années 2000, bien que son nom officiel est depuis 2019 le ministère de l'Économie et de l'Innovation.
Histoire
[modifier | modifier le code]Les prémisses du ministère remontent à 1935 lorsque le mandat du développement de l'industrie et du commerce est confié au ministère des Affaires municipales[2]. L'année suivante Wilfrid Gagnon est brièvement nommé ministre de l'Industrie et du Commerce dans le premier gouvernement d'Adélard Godbout. En août 1936 le titre est à nouveau combiné avec celui des Affaires municipales après les élections générales qui amènent Maurice Duplessis au pouvoir pour la première fois.
Le Département de l'Industrie et du Commerce (DIC) est officiellement créé en 1943 et Oscar Drouin est nommé ministre de l'Industrie et du Commerce[3]. Le département change de nom en 1961 à l'adoption de la Loi des ministères[4] et est alors désigné comme le ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC). En 1966, le ministère emménage dans son nouveau siège social au 710, place d'Youville à Québec.
Le marque le transfert des missions liés à la délivrance des permis de production et la surveillance des activités de production d'alcools du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie à la Régie des permis d'alcool[5].
Changements de dénomination
[modifier | modifier le code]Au gré des différents gouvernements qui entrent au pouvoir, le ministère change fréquemment de dénomination au cours de son existence, et ce, particulièrement depuis les années 2000[6]. Bien que légalement le ministère conserve une dénomination fixe, les différents gouvernements qui se succèdent sont loisibles de la modifier par décret. La dénomination légale ne survit alors que dans les textes de lois.
Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce
[modifier | modifier le code]Alors ministère de l'Industrie et du Commerce, le ministère prend le nom de ministère du Développement économique et régional par le décret 558–2003 du 29 avril 2003.
Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche
[modifier | modifier le code]Entrée en vigueur le 23 mars 2004[7], la loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche remplace la loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce. Le ministère prend alors le nom de ministère du Développement économique et régional et de la Recherche. Le 28 février 2005, le ministère prend le nom de ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) par le décret 122–2005 du 18 février 2005[8].
Le gouvernement officialise cette nouvelle dénomination en modifiant même son nom par la loi, et non seulement par décret[9]. À l'époque sa mission consistait à soutenir le développement économique, l'innovation et l'exportation ainsi que la recherche en favorisant notamment la coordination et la concertation des différents acteurs des domaines économiques, scientifiques, sociaux et culturels dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique, de développement scientifique et de développement durable.
À l'arrivée du gouvernement Pauline Marois en 2012, les différents volets du ministère sont répartis dans trois autres ministères, le volet économique est relégué au ministère des Finances et de l'Économie, celui de l'innovation au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et celui de l'exportation au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur. Le ministère est donc dissous jusqu'en 2014, bien que son existence juridique demeure.
Le ministère renaît par le décret 365–2014 du 24 avril 2014 en tant que ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations[10] puis adopte le nom de ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation par le décret 31–2016 du 28 janvier 2016[11],[12]. En 2018, son nom est encore modifié par le décret 1277–2018 du 18 octobre 2018 et devient le ministère de l'Économie et de l'Innovation[13]. Depuis 2022, la responsabilité de l'énergie du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est transféré au ministère de l'Économie et de l'Innovation, qui devient alors le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie par le décret 1641-2022 du 20 octobre 2022.
Élargissement du champ d'action (années 1960-1970)
[modifier | modifier le code]À la fin des années 1960 les interventions du gouvernement du Québec dans le domaine économique s'intensifient :
- En 1967 est créé l'Office du crédit industriel, disposant d'un actif de 45 millions de dollars sur cinq ans, destiné à consentir des prêts aux entreprises. La Société de développement industriel (SDI) lui succédera au début des années 70.
- En 1969 le Centre de recherche industrielle du Québec est constitué.
En 1979 le tourisme est ajouté aux missions du MIC qui est renommé ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (MICT)[14]. Cette situation perdure jusqu'en 1984 et le MICT redevient MIC lorsqu'un ministère distinct est créé pour le tourisme[15],[16].
Années 1980-1990
[modifier | modifier le code]1982 :
- Publication du livre vert Le virage technologique : Bâtir le Québec, phase 2, du ministre d'État au Développement économique, Bernard Landry
1983 :
- Attribution de la responsabilité du développement des coopératives au MICT
1988 :
- Intégration des responsabilités relatives au commerce extérieur au sein du ministère des Relations internationales
- Constitution du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie (pendant quelques semaines, il porte le nom de ministère de l'Industrie, du Commerce et du Développement technologique), par le Décret 1016–88 et 1097–88[17]
- Publication du document intitulé La maîtrise de notre avenir technologique : Un défi à relever - Plan d'action 1988-1992
1989 :
- Création du Fonds de développement technologique, doté d'une enveloppe de 300 millions de dollars consacrée uniquement à des projets mobilisateurs
1991 :
- Publication de Vers une société à valeur ajoutée - La stratégie de développement économique du Québec
1994 :
- Constitution, sous le gouvernement de Daniel Johnson, du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST), par le Décret 99–94[18] et la Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives[19]
1996 :
- En 1996, Bernard Landry est nommé ministre d'État de l'Économie et des Finances, en reprenant les attributions[20]:
- Du ministre des Finances ;
- Du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie ;
- Du ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles en ce qui a trait aux compétences touchant au commerce extérieur. Ce poste de « superministre » est critiqué par le chef de l'Opposition officielle Daniel Johnson en ce qu'il attribue une grande masse de pouvoirs à une seule personne[21].
1997 :
- Dépôt de la Politique de soutien au développement local et régional, du ministre responsable du Développement des régions, Guy Chevrette
1998 :
- Dépôt de la stratégie gouvernementale de développement économique Québec objectif emploi, dans laquelle l'innovation technologique apparaît comme l'une des priorités gouvernementales
- Création du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) et reconstitution du ministère de l'Industrie, du Commerce sous le gouvernement de Lucien Bouchard, par le Décret 1497–98[22] et l'adoption de la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie[23]
- Fondation d'Investissement Québec : la nouvelle entité incorpore l'ancienne SDI et son mandat officiel consiste à augmenter les investissements réalisés au Québec (elle intégrera la Société générale de financement (SGF) en 2011)
1999 :
- Déménagement des bureaux du Ministère situés à Montréal dans le Centre de commerce mondial de Montréal (380, rue Saint-Antoine Ouest)
- Publication de Québec objectif emploi - Recherche, science et technologie
Années 2000
[modifier | modifier le code]2000 :
- Publication de Pour une société branchée - Favoriser l'utilisation d'Internet et le développement du commerce électronique
2001[24]:
- Dévoilement des documents suivants :
2002 :
- Le gouvernement Landry annonce à l'automne 2002 la création d'un grand ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche par fusion de trois ministères existants (Finances, Industrie et Commerce, Recherche). La loi d'application de la fusion n'est cependant pas votée et la défaite du Parti québécois à l'élection générale de 2003 annule définitivement le projet[27].
- Publication de Horizon 2005 - Prospérité et qualité de vie - Plan d'action pour un Québec meilleur
2003 :
- Le , le gouvernement Charest annonce la constitution du ministère du Développement économique et régional (MDER) par fusion de trois ministères et d'un organisme non-ministériel[28]:
- Le ministère récupère aussi la responsabilité de la Régie des installations olympiques et de la Société du Palais des congrès de Montréal à la place du ministère des Affaires municipales et de la Métropole[29].La Loi sur le Ministère du Développement économique et régional est sanctionnée le après avoir été adoptée sous le bâillon. Le décret d'application de la loi du ajoute la mention Recherche au titre du ministre (qui devient ainsi le MDERR)[28],[30].
- Publication des documents suivants (Horizon 2005) :
- Stratégie québécoise de développement des exportations
- Politique de développement des coopératives[31]
- Plan d'action pour le développement des entreprises d'économie sociale 2003‑2006
2004 :
- Mise en place du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (MDERR).
2005 :
- Lors de la réorganisation gouvernementale de , le ministère devient le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)[32]. Le ministère voit ses responsabilités changer[33]:
- Le tourisme est à nouveau confié à un ministère dédié.
- Le développement régional (hors développement économique) est transféré aux ministère des Affaires municipales.
- La direction du Placement étudiant est transférée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
- Le développement économique (dont la responsabilité des Centres locaux de développement) et la promotion des exportations restent sous la responsabilité du MDEIE.
- Publication de L'Avantage Québécois - Stratégie gouvernementale de développement économique[34]
2006 :
- Publication de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2007‑2010
2007 :
Lancement des stratégies et du plan d'action suivants :
- Stratégie pour le développement de toutes les régions 2007‑2012[35]
- Stratégie de l'industrie québécoise de la mode et du vêtement 2007‑2010[36]
- Plan d'action en faveur du secteur manufacturier 2007‑2012
2008 :
- Publication de la stratégie et du plan d'action suivants :
- Plan d'action gouvernemental Le nouvel espace économique du Québec
- Stratégie de développement de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes 2008‑2014
Années 2010
[modifier | modifier le code]2010 :
- Dévoilement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2010‑2013[37]
2011 :
- Intégration de la Société générale de financement (SGF) à Investissement Québec
- Publication de la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat 2011‑2014
- Regroupement des trois fonds subventionnaires du Québec (Nature et technologies, Santé, Société et culture) sous l'appellation de Fonds de recherche du Québec
- Création du poste de scientifique en chef du Québec (Rémi Quirion)
2012 :
- En , Pauline Marois engage la modification des structures gouvernementales et reconstitue un super-ministère en donnant le titre de ministre de l'Économie et des Finances à Nicolas Marceau[38]. Celui-ci est ainsi chargé du développement économique et des organismes qui en sont chargés (notamment Investissement Québec) en plus des fonctions habituelles du ministre des Finances[39]. La responsabilité du commerce extérieur est transférée au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur. Fusion du Secteur de l'innovation avec le Secteur de l'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
2013 :
- Présentation de la Politique économique – Priorité emploi 2013‑2017, qui intègre les mesures suivantes :
- Politique nationale de la recherche et de l'innovation 2010-2013
- Politique industrielle québécoise
- Plan de développement du commerce extérieur
2014 :
- Le cabinet Couillard, formé le après les élections de 2014, revient à un ministère séparé du ministère des Finances.. Mise en place du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations (MEIE), comprenant la mission de développement économique régional (les missions de la science et de la recherche demeurent au sein du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science)
2015 :
- Lancement de la stratégie et du plan d'action suivants :
2016 :
- Retour des missions de la science et de la recherche, qui se conjuguent à celles du développement économique, de l'innovation et de l'exportation au sein du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)
- Parution des documents suivants :
2017 :
- Publication des stratégies suivantes :
2018 :
- Changement de nom pour ministère de l'Économie et de l'Innovation
- Publication des plans d'action suivants :
- Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017‑2022[48]
- Plan d'action pour l'industrie du transport terrestre et de la mobilité durable 2018‑2023[49]
- Plan d'action pour la croissance et les technologies propres 2018‑2023[50]
- Plan d'action gouvernemental 2018‑2021 en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail[51]
2019
- Le projet de loi 29 sanctionné le vient réformer l'organisation gouvernementale en matière d'économie. Cette loi abroge la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et la remplace par une nouvelle Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation[52].
Années 2020
[modifier | modifier le code]2020 :
- Transfert d'employés et des programmes d'aide directe aux entreprises vers Investissement Québec, à la suite de l'adoption de la Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, adoptée en décembre 2019 (18 juin 2020)
- Publication des plans d'action suivants
2021 :
- Publication du Plan d'action pour la relance des exportations[55]
2022 :
- Publication de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium (SQDA) 2021-2024 - Allier innovation et savoir-faire[56]
- Ajout du mandat de l'énergie - Changement de nom pour ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie[57]
Liste des ministres
[modifier | modifier le code]Ministre | Parti | Début | Fin | Cabinet | |
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Bernard Landry Ministre d'État de l'Économie et des Finances | Parti québécois | Bouchard | |||
Pauline Marois Ministre d'État de l'Économie et des Finances | Parti québécois | Landry | |||
Pauline Marois Ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche | Parti québécois | ||||
Michel Audet Ministre du Développement économique et régional | Libéral | Charest | |||
Michel Audet Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche | Libéral | ||||
Claude Béchard Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation | Libéral | ||||
Raymond Bachand Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation | Libéral | ||||
Clément Gignac Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation | Libéral | ||||
Poste vacant (6 septembre 2011-7 septembre 2011) | |||||
Sam Hamad Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation | Libéral | ||||
Nicolas Marceau Ministre des Finances et de l’Économie | Parti québécois | Marois | |||
Jacques Daoust Ministre de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations | Libéral | Couillard | |||
Dominique Anglade Ministre de l’Économie, de la Science et de l'Innovation | Libéral | ||||
Pierre Fitzgibbon Ministre de l’Économie et de l’Innovation | Coalition avenir | [59] | Legault | ||
Eric Girard[note 1] Ministre de l’Économie et de l’Innovation | Coalition avenir | [59] | [60] | ||
Pierre Fitzgibbon Ministre de l’Économie et de l’Innovation | Coalition avenir | [60] | |||
Pierre Fitzgibbon Ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie | Coalition avenir | En fonction |
Ministres délégués et responsables
[modifier | modifier le code]Titulaire Intitulé | Parti | Début | Fin | Cabinet | |
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Georges Farrah[61] Ministre délégué à l'Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie[attrib. 1] | Libéral | Johnson (fils) | |||
Rita Dionne-Marsolais Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce[attrib. 2] | Parti québécois | Bouchard | |||
Roger Bertrand Ministre délégué à l'Industrie et au Commerce | Parti québécois | ||||
Guy Julien Ministre délégué à l'Industrie et au Commerce | Parti québécois | ||||
Pas de titulaire | Landry | ||||
Lucie Papineau Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce | Parti québécois | ||||
Lucie Lecours[62] Ministre déléguée à l'Économie[attrib. 3] | Coalition avenir | Legault | |||
Christopher Skeete[63] Ministre déléguée à l'Économie[attrib. 4] | Coalition avenir | En fonction |
Volet Développement économique et régional
[modifier | modifier le code]Titulaire Intitulé | Parti | Début | Fin | Cabinet | |
---|---|---|---|---|---|
Guy Chevrette Ministre responsable du Développement des régions | Parti québécois | Bouchard | |||
Responsabilité du ministre des Régions | |||||
Landry | |||||
Nathalie Normandeau[64] Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme | Libéral | Charest | |||
Responsabilité du ministre des Affaires municipales et des Régions | |||||
Élaine Zakaïb Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec | Parti québécois | [65] | Marois | ||
Jean-Denis Girard Ministre délégué aux PME, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional | Libéral | Couillard | |||
Pas de titulaire spécifique | |||||
Stéphane Billette Ministre délégué aux PME, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional[attrib. 5] | Libéral | [66] | |||
Marie-Eve Proulx[67] Ministre déléguée au Développement économique régional[attrib. 6] | Coalition avenir | Legault | |||
Pas de titulaire spécifique | |||||
Pierre Fitzgibbon Ministre responsable du Développement économique régional | Coalition avenir | En fonction |
Volet Exportations
[modifier | modifier le code]Titulaire Intitulé | Parti | Début | Fin | Cabinet | |
---|---|---|---|---|---|
Bernard Landry Ministre délégué au Commerce extérieur | Parti québécois | Lévesque | |||
Création du Ministère du Commerce extérieur () | |||||
Bernard Landry Ministre du Commerce extérieur[note 2] | Parti québécois | ||||
PM Johnson | |||||
Jean-Guy Parent Ministre du Commerce extérieur | Parti québécois | ||||
Pierre MacDonald Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique[note 3] | Libéral | Bourassa (2) | |||
Dissolution du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique () | |||||
Jean-François Lisée Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur | Parti québécois | Marois |
Mission
[modifier | modifier le code]La mission du MEIE est de soutenir le développement économique, l’innovation et l’exportation au Québec. Pour ce faire, il assure la coordination et la concertation entre les différents acteurs des domaines économiques, sociaux et culturels pour favoriser :
- la création d’emplois;
- la prospérité économique;
- le développement durable.
Le MEIE accomplit sa mission par l’entremise des actions suivantes :
- l’adoption d’orientations et de stratégies;
- la définition d’une offre de services-conseils;
- la réalisation d’études et d’analyses;
- l’élaboration et la mise en œuvre de mesures et de programmes;
- la promotion de l’image et des avantages du Québec à l’étranger auprès des investisseurs;
- la concertation et la mobilisation de ses partenaires.
Organismes et sociétés d’État relevant du ministre
[modifier | modifier le code]- Commission de l'éthique en science et en technologie
- Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville
- Investissement Québec
- Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Chronologie
[modifier | modifier le code]- 1943 : fondation du ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC).
- 1998 : changement de nom pour ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) et du ministère des Régions (MRQ).
- 2003 : changement de nom pour ministère du Développement économique et régional (MDER) à la suite de la fusion du MIC, du MRST, du MRQ et de Tourisme Québec.
- 2004 : adoption d’un nouveau nom, soit ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (MDERR).
- 2005 : changement de nom pour ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) à la suite de la scission du MDERR en trois ministères (MDEIE, ministère du Tourisme, ministère des Affaires municipales et des Régions).
- 2012 : abolition du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) :
- Le volet Économie devient la responsabilité du ministère des Finances et de l’Économie (MFEQ);
- Le volet Innovation est attribué au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST);
- Le volet Exportation est transféré au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE).
- 2014 : changement de nom pour ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE), qui récupère les trois volets de l’ancien MDEIE ainsi que ceux de l’économie sociale (MAMOT) et de l’allègement réglementaire et administratif (MFQ).
- 2016 : changement de nom pour ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)[12],[68]
- 2018 : le ministère change de nom à nouveau pour devenir ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI)[69].
- 2022 : le ministère change de nom pour devenir ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)[70]
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Également ministre des Finances
- Également ministre des Relations internationales à partir du 5 mars 1984.
- Également vice-président du Conseil du trésor.
- Attributions ministérielles
- Le décret mentionne que le ministre délégué est responsable des attributions liées au tourisme.
- Le décret mentionne que le ministre délégué supporte le ministre d'État dans les domaines de l'industrie, du commerce (incluant extérieur), du tourisme et de la déréglementation.
- Le décret liste le secteur des boissons alcolisées (notamment la SAQ), l'achat local et le développement des petites et moyennes entreprises.
- Le décret liste l'accompagnement et le développement des petites et moyennes entreprises, l'achat local et l'allègement réglementaire.
- Le décret liste notamment l'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME), la mise en place d'un guichet unique pour les PME et l'application de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
- Le décret liste le développement économique régional.
Références
[modifier | modifier le code]- Gouvernement du Québec, « Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie - Mission et mandats », sur quebec.ca (consulté le )
- Loi créant un ministère des affaires municipales, de l'industrie et du commerce - SQ 1935 (25–26 GeoV), c. 45, a. 5 (lire en ligne)
- Loi concernant les départements des affaires municipales et de l'industrie et du commerce - SQ 1943 (7 GeoVI), c. 39, a. 4 (lire en ligne)
- SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 (lire en ligne)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c. 21 (lire en ligne, consulté le )
- Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec, « Guides thématiques - Développement économique, innovation et exportation », sur bibliotheque.assnat.qc.ca (consulté le )
- Gouvernement du Québec, Décret 222-2004, 23 mars 2004, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
- Gouvernement du Québec, Décret 122-2005, 18 février 2005, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
- Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c. 8, art. 2 (lire en ligne, consulté le )
- Gouvernement du Québec, Décret 365-2014, 24 avril 2014, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
- Gouvernement du Québec, Décret 31-2016, 28 janvier 2016, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
- « Communiqué du 28 janvier 2016 – « Ensemble, avec audace et détermination, faisons avancer le Québec » ‑ Philippe Couillard », sur www.premier-ministre.gouv.qc.ca (consulté le )
- Gouvernement du Québec, Décret 1277-2018, 18 octobre 2018, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
- Arrêté en conseil 2635–79, 21 septembre 1979 (GOQ, partie 2, 1979, v. 111, no 48, p. 6645 (lire en ligne)
- Décret 2157-84
- Loi sur le ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c. 36, art. 39 (lire en ligne, consulté le )
- Décret 1016–88, 23 juin 1988 (GOQ, partie 2, 1988, v. 120, no 30, p. 4019) (lire en ligne)
- Décret 99–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994 (GOQ, partie 2, 1994, v. 126, no 5, p. 898) 1 (lire en ligne)
- LQ 1994, c. 16 (lire en ligne)
- Décret 116-96, .
- La Presse canadienne, « Les superministres font tiquer Johnson », Le Devoir, , A6 (lire en ligne)
- Décret 1497–98, 15 décembre 1998 (GOQ, partie 2, 1999, v. 131, no 1, p. 71) (lire en ligne)
- Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (LQ 1999, c. 8, a. 20 ) (lire en ligne)
- Pour une société branchée - Favoriser l'utilisation d'Internet et le développement du commerce électronique 2001: (lire en ligne)
- Politique québécoise de la science et de l'innovation, Savoir changer le monde (lire en ligne)
- AGIR – Le plan d'action et la politique économique du gouvernement (lire en ligne)
- Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel 2002-03 »,
- Ministère du Développement économique et régional et de la recherche, « Rapport annuel 2003-04 »,
- Canada, Québec. « Décret 558-2003 » [lire en ligne (page consultée le 11/11/2019)]
- Canada, Québec. « Décret 223-2004 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]
- Politique de développement des coopératives (lire en ligne)
- Canada, Québec. « Décret 122-2005 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]
- Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, « Rapport annuel 2004-05 »,
- L'Avantage Québécois - Stratégie gouvernementale de développement économique (lire en ligne)
- Stratégie pour le développement de toutes les régions 2007‑2012 (lire en ligne)
- Stratégie de l'industrie québécoise de la mode et du vêtement 2007‑2010 (lire en ligne)
- Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (lire en ligne)
- Tommy Chouinard, « Le PQ tient à se faire rassurant », La Presse, , LPA 2 (lire en ligne)
- Jean-Philippe Décarie, « Le branle-bas économique de Pauline Marois », La Presse, (lire en ligne, consulté le )
- Plan d'action gouvernemental en économie sociale 2015‑2020 (lire en ligne)
- Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015‑2025 (lire en ligne)
- Plan d'action en économie numérique 2016‑2021 (lire en ligne)
- Stratégie québécoise de l'aérospatiale 2016‑2026 (lire en ligne)
- Plan d'action gouvernemental 2016‑2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif (lire en ligne)
- Stratégie québécoise de l'exportation 2016‑2020 (lire en ligne)
- Stratégie québécoise des sciences de la vie 2017‑2027 (lire en ligne)
- Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2017‑2022 (lire en ligne)
- Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017‑2022 (lire en ligne)
- Plan d'action pour l'industrie du transport terrestre et de la mobilité durable 2018‑2023 (lire en ligne)
- Plan d'action pour la croissance et les technologies propres 2018‑2023 (lire en ligne)
- Plan d'action pour la croissance et les technologies propres 2018‑2023 (lire en ligne)
- Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, L.Q. 2019, ch. 29.
- Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 (lire en ligne)
- Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2020-2025 (lire en ligne)
- Plan d'action pour la relance des exportations (lire en ligne)
- Stratégie québécoise de développement de l'aluminium (SQDA) 2021-2024 - Allier innovation et savoir-faire (lire en ligne)
- Maud Cucchi, « La vision énergétique de Pierre Fitzgibbon, entre croissance et sobriété », sur ici.radio-canada.ca
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- Canada, Québec. « Décret 1277-2018 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
- « Ministère de l’Économie, de l'Innovation et de l'Énergie », sur Québec.ca (consulté le )
Lien externe
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Développement économique, innovation et exportation
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Industrie et commerce
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Science et technologie, enseignement supérieur, recherche
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec : Les ministères québécois depuis 1867 : Commerce extérieur