Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Histoire

Fondation	1er mars 1978

Cadre

Type	Firme
Domaine d'activité	Assurance
Siège	333, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8J6

Organisation

Effectif	4 165 employés (31 décembre 2022)
Ministre	Geneviève Guilbault (ministre des Transports et de la Mobilité durable)
PDG	Éric Ducharme
Président du conseil d'administration	Konrad Sioui
Personnes clés	Lise Payette
Filiale	Contrôle routier Québec
Dépenses	321,6 M$ (2022)
Site web	www.saaq.gouv.qc.ca

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La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandat d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les conducteurs, passagers, motocyclistes et piétons et cyclistes (le cas échéant) au Québec, peu importe s'ils sont responsables ou non d'un accident sur le réseau routier public. Les dommages aux biens sont assurés par le secteur privé. Elle relève du Ministère des Transports et de la Mobilité durable. De 1978, date de sa création, au 22 juin 1990, elle était appelée la Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ)^[1].

Rôles hérités du Bureau des véhicules automobiles, lui-même intégré à la Régie en 1980, la SAAQ a le mandat d'émettre, de renouveler ou de suspendre les permis de conduire et les plaques d'immatriculation des véhicules routiers québécois.

Elle a aussi pour objectif de prévenir les accidents routiers par le biais, notamment, de campagnes publicitaires dans les médias et dans les institutions d'enseignement ainsi que de partenariats avec les corps policiers. La SAAQ est partenaire de l'Opération Nez rouge depuis 1985.

L’automobile est l’un des moyens de transport le plus utilisé au monde, et se classe en deuxième position juste après l’avion qui est quant à lui, le premier moyen de transport le plus utilisé au monde^{[réf. nécessaire]}. Il est important de constater que le taux d’accidents de la route est supérieur à celui des accidents aériens. Dans la province de Québec, on chiffre à 351 le nombre de personnes qui ont perdu la vie sur les routes au cours de l’année 2016. Ce chiffre, comparé à l’année 2015, représente une baisse de 3 %, soit onze personnes. La sécurité routière est un enjeu important qui concerne non seulement les conducteurs, mais aussi les cyclistes et les piétons. C’est pourquoi le gouvernement et les provinces sont amenés à prendre des mesures de sécurité pour automobilistes, veiller à ce que les lois soient respectées, pour ainsi voir réduit le nombre de décès et inciter les conducteurs à avoir un comportement responsable au volant^{[réf. nécessaire]}.

Au Québec, l’automobile est le moyen de transport le plus prisé des Québécois, car il reste largement plus économique que le train ou l’autobus. D’après une étude menée par l'Institut national de santé publique Québec, le moyen de transport le plus utilisé dans la province est l’automobile. En guise d'exemple, 91,3 % des travailleurs de la ville de Saguenay prennent leurs véhicules pour se rendre au travail et 2,3 % utilisent les transports en commun. Depuis un certain moment, le nombre de victimes sur les routes ne cesse de croître et pour y remédier tout un dispositif s’est vu mis en place pour opérer un changement radical sur les routes par la SAAQ, mais aussi bien le ministère des Transports.

Les principales causes des accidents de la route sont causées par :

• l’alcool au volant ;
• la fatigue ;
• le non-respect du code de la route (excès de vitesse) ;
• l’usage du cellulaire ;
• la conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
• le non port de la ceinture de sécurité.

Les conditions météorologiques peuvent aussi avoir des conséquences dramatiques, d’autant plus qu’au Québec, l’hiver est la saison la plus difficile. En mars 2017, une tempête de neige^[2] a touché la province et bloqué l’autoroute 13 et des centaines de personnes se sont retrouvés pris au piège. Cela a fait des blessés et des morts. Pour lutter contre les comportements à risques, le gouvernement agit par le biais des médias, notamment grâce à des campagnes de sensibilisation avec la coopération d’organismes comme Opération Nez rouge. L’Opération Nez rouge est un organisme qui a pour mission de valoriser les bons comportements concernant la sécurité routière. Les jeunes automobilistes sont souvent ceux qui sont impliqués dans les accidents mortels, notamment dû à l’imprudence. De ce fait, afin de les sensibiliser, l’usage des médias sociaux (Twitter, Facebook) est une solution pour diffuser un message à grande échelle (spots publicitaires). Les installations de photos-radars permet d’abaisser les limitations de vitesses, pour éviter au maximum les accidents de la circulation. Ces photos-radars ont une influence directe sur les comportements des conducteurs qui vont par la suite adopter une conduire sécuritaire. D’autres moyens sont employés comme la présence de patrouille policière pour en quelque sorte dissuader et sanctionner les comportements qui sont dangereux avec l’implantation de secteurs limités à 30 km/h.

Régulièrement, des bilans routiers sont établis pour constater si les mesures qui ont été prises ont été appliquées ou s’il faut avoir recours à d’autres mesures. Toutefois, des améliorations sont à constater concernant le nombre de blessés et de décès sur les routes.

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Depuis le 1^er janvier 1992, la SAAQ est chargée de percevoir la contribution des automobilistes au transport en commun au moment de l'immatriculation de véhicules domicilié sur un territoire desservi par un service de transport en commun^[3],[4]. La contribution, permise par la réforme Ryan, est fixée à 30 $, montant qui était en 2024 inchangé depuis son instauration^[5].

Le régime public d'assurance automobile, mis en place par la ministre Lise Payette en 1978, prend en charge l'indemnisation des victimes québécoises d'accidents de la route, les indemnisations de décès et le rapatriement des accidentés québécois à l'étranger^[6]. Il est financé par une contribution annuelle de chaque conducteur québécois en regard des classes de permis possédées et des points d'inaptitude accumulés au dossier de conduite. Depuis 2004, la SAAQ est fiduciaire du Fonds d'assurance automobile du Québec. Chaque année, elle encaisse près de un milliard de dollars en contributions d'assurance et répond aux demandes d'indemnisation pour un montant équivalent.

Les Québécois sont tenus d'adhérer à une assurance privée qui couvre les dommages matériels causés à autrui à hauteur de 50 000 dollars. Toutefois, plus de 99 % des assurés le sont pour au moins un million de dollars^[7]. Le contrat des assureurs privés est standard^[8] et est mis à jour de temps à autre par l'Autorité des marchés financiers du Québec.

Les accidents au Québec qui donnent lieu à une indemnisation par le Fonds ne peuvent mener à des poursuites judiciaires. Les indemnisations, non imposables et non saisissables, sont indexées au coût de la vie.

Si un conducteur étranger a un accident au Québec, il est indemnisé au même titre qu'un résident du Québec si la voiture qu'il conduisait est immatriculée au Québec. Dans le cas contraire, il est indemnisé de façon inversement proportionnelle à sa part de responsabilité dans l'accident. En 1994, la Cour suprême du Canada a statué qu'un conducteur ontarien ne pouvait, en vertu de l'immunité de poursuite prescrite par la loi québécoise sur l'assurance automobile, poursuivre un autre Ontarien concernant un accident survenu en sol québécois^[9].

Les indemnisations pour des accidents survenus au travail sont versées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en cas de refus de cette dernière, la SAAQ les versera.

En 2009, le Québec était la première province canadienne à introduire le permis de conduire Plus, un nouveau type de permis de conduire que les résidents du Québec pouvaient aussi utiliser au lieu d'un passeport comme pièce d'identification pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. La carte devait être activée avant de traverser la frontière américaine. Le titulaire devait être un citoyen canadien résidant au Québec et titulaire d'un permis de conduire ou permis probatoire (la permission parentale était obligatoire si le candidat avait moins de 18 ans). Étant donné le faible taux d’adhésion, la SAAQ a cessé de délivrer ce type de permis le 1^er octobre 2014.

Le 20 février 2023, le gouvernement du Québec lance la plateforme numérique SAAQclic, qui donne aux citoyens un accès en ligne aux services de la SAAQ via le service d'authentification gouvernementale. Les services étaient jusqu'alors uniquement offerts en succursale ou par la poste.

Le déploiement de cette plateforme connait des ratées et engendre des attentes supplémentaires dans la prestation de services^[10], au point d'empêcher certains citoyens de renouveler leurs permis de conduire et leurs certificats d'immatriculation dans les temps^[11].

Selon le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, la pénurie de main-d'œuvre et la précipitation des gestionnaires à déployer le système, malgré son rodage insuffisant et la formation inadéquate des employés, expliqueraient l'essentiel de la crise^[12]. L'hétérogénéité et la quantité appréciable de systèmes informatiques à remplacer en plus de la quantité massive de données à transférer auraient aussi complexifié la transition^[13]. De plus, la difficulté de nombreux citoyens à utiliser le nouveau Service d’authentification gouvernementale, qui nécessitait des documents fiscaux dont ils ne disposaient pas, a aussi entravé l'accès au service numérique^[13].

Lors de sa création, la SAAQ est explicitement exclue du programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec et est dotée d'un logo distinctif afin d'avoir une « image institutionnelle forte et distincte »^[14]. L'exclusion est abandonnée en 1999 quand le gouvernement du Québec change son image visuelle^[15]. Depuis cette date la SAAQ est soumise au Décret sur l’identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale et son logo est identique aux autres entités gouvernementales québécoises^[16].

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  Logo de la SAAQ de 1991 à 1999.
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  Logo de la SAAQ de 1999 à juin 2001.
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  Logo de la SAAQ depuis juin 2001.

Le siège social de la SAAQ est situé à Québec, dans la basse-ville (quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–colline Parlementaire). Il est situé derrière la Gare du Palais et incorpore un terminus d'autobus. La construction de l'édifice, comprenant 3 tours à l'origine, fut complétée en 1991. Une quatrième tour a été ajoutée lors d'un agrandissement en 2011.

La SAAQ dispose de dix points de service à travers tout le Québec^[17], dans les localités suivantes :

• Permis de conduire au Québec
• Plaque d'immatriculation canadienne

• Site officiel
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • LCCN
  • WorldCat
• Ligne du temps du régime d'assurance automobile du Québec

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